A été entendu au cours de l'audience publique du 5 septembre 2022 le rapport de Mme Nour. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, - les conclusions de M. Combes, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

En application d’une ordonnance rendue par le tribunal d’Izyaslav, le requérant fut nourri de force tous les jours du 1 er au 5   février 2018.

conséquence de le placer dans une situation de grande précarité alors même qu'il est vulnérable et demandeur d'asile, ne perçoit aucune aide lui permettant de subvenir à ses besoins premiers, comme se nourrir

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

des matières et à la discipline ; que faute de s'être expliqué sur ce point, l'arrêt est dépourvu de base légale au regard de l'article 502 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

licenciement pour motif économique ; que les indemnités de rupture ont été calculées, en ce qui concerne les salariés de l'atelier de composition, par application de la Convention nationale des imprimeries de labeur

Constructions limited, par acte du 28 mars 1979 qu'il n'a pas signé, a été envoyé par son employeur en Lybie, puis au Zaïre et enfin à Abu Dhabi et a été licencié le 10 décembre 1979 ; qu'alors domicilié à Labrède

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 - N° du dossier D20-0161 Intimés : Monsieur [J] [D] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « ARV INSTALLATION (LABEL

B..., représenté par Me Labelle, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Seine-Maritime

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que sur une route, une collision s'est produite entre un ensemble routier appartenant à la compagnie de transports Leubelvervoer Labeew Roger conduit par M.

la société SOGREAH depuis 1996 concernant les travaux préconisés pour le « Riou de l’Argentière » ; 3) le « Papi Riou » présenté par la société CANAL DE PROVENCE à la Commission nationale pour la labellisation

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... 59000 LILLE Représentant : la SCP CARLIER-REGNIER, Avoués Madame Zohor X... ... 13200 ARLES Représentant : la SCP COCHEME LABADIE

filiales, la Cour d'appel s'est bornée à retenir qu'il n'avait pu à son départ rien obtenir de la société malgache nationalisée, et qu'il aurait été inéquitable, selon l'arrêt, qu'au terme d'une vie de labeur