1950 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41229 - Représentant : Me Patrick

N° RG 23/32451 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYSKR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Patricia

10] [Adresse 15] [Adresse 7] [Localité 6] - BEIRUT (LIBAN) Ayant pour conseil Me Valérie AMAR SARFATI, Avocat, #K0135 DÉFENDEUR Monsieur [G] [U] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Patricia

juridictionnelle de [Localité 7]) ET : Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 10] (ALGÉRIE) DEMEURANT : [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 5] DÉFENDEUR Représenté par Maître Patricia

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1184 du code civil ; Attendu que Mme Patricia

Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Patricia Z..., domiciliée [...]                                , Tahiti,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère faisant fonction de Présidente - Madame Joëlle CLEROY, Conseillère

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

SAINT MICHEL représenté par son syndic PATRIMOINE DU SUD OUEST représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

Instance de PARIS - RG n° 08/06389 APPELANTE Madame [G] [J] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (Fédération de Russie) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Patricia

DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 05/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Patrick

Par mémoire enregistré le 23 mai2022, l'association Robin des Mâts, l'association Comité sancerrois patrimoine mondial, l'association Patrimoine environnement, le Bureau interprofessionnel des vins, le

AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS C/ Francis Auguste X..., mandaté par les héritiers, Thomas Nicolas X..., Magali Y..., Michel Y..., Patricia

Monsieur X... évalue la valeur du patrimoine commun à la somme de 2 millions d'euros.

de PONTOISE N° Chambre : 1ère Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Bertrand ROL Me Stéphane CHOUTEAU Me Ondine CARRO Me Patricia

DUSSERT, avocat au barreau de TARBES D'UNE PART ET : Madame [V] [E] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] DÉFENDERESSE, partie représentée par Maître Patrick

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [X] divorcée [C] née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 14] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 1] représentée par Me Patrick