Codes de loi français

Article R4641-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46

En fonction des thèmes inscrits à l'ordre du jour, un expert ou un représentant d'un département ministériel figurant au sein du collège ministériel ne siégeant pas au comité national de prévention et de santé au travail peut être sollicité à titre consultatif

Article L332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 67

A cet effet, ces personnes sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée,

Article L36-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 26

traçabilité des données collectées et peut solliciter de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information tous les éléments nécessaires à l'accomplissement de sa mission ; 3° Peut, à la demande de son président, se faire assister par des experts

Article D561-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 16

justice ; – un représentant du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires ; – un représentant de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; – un représentant du Conseil national de l'ordre des experts-comptables

Article D614-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 11

Le comité peut, sur proposition de son président, entendre tout expert. III.-Le comité se réunit sur convocation de son président. Il ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour annexé à la convocation.

Article A142-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 79

Participent également, en tant que de besoin, des experts désignés par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports, en liaison avec le président de la commission.

Article 1

Association pour le développement de l'insertion professionnelle - Institut de poly-informatique (ADIP - IPI) II Responsable de service hygiène propreté 343p 5 ans Institut national de l'hygiène et nettoyage industriel (INHNI) I Expert

Article 1

331 3 ans COS Aquitaine - Collège ostéopathique Sutherland - Ile-de- France (COS Ile-de-France) - COS Atlantique I Eco-énergéticien 227 5 ans Enseignement supérieur d'ingénierie appliquée à la thermique, l'énergie et l'environnement (ENSIATE) I Expert

Article 1

I Expert en technologies de l'information. 326n 5 ans EPITECH école pour l'informatique et les nouvelles technologies.

Article Annexe I

méthionine/cystine peut être supérieur à 2 sans toutefois dépasser 3 pour autant que l'adéquation de la préparation à l'alimentation particulière des nourrissons soit démontrée par des études appropriées réalisées conformément aux orientations des experts

Article L144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Le comité de surveillance diligente les expertises nécessaires à sa mission et peut, à cette fin, mandater un expert indépendant pour effectuer tout contrôle sur pièces et sur place de la gestion administrative, technique et financière du plan.

Article 6

de directeur, chef de projet, coordonnateur de programmes GROUPE D'INDEMNITÉ de résidence Hors classe 8 1 re 9 2 e 10 3 e 12 4 e 14 5 e 16 6e classe 17 7e 20 3° Expert

Article 1

faits contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs, n'avoir été ni déclaré en faillite, ni mis en état de liquidation judiciaire ou de règlement judiciaire, ne pas avoir été exclu d'une profession d'auxiliaire de justice ni de l'ordre des experts

Article 140.18

Sauf dispositions contraires, les fonctions exercées par l'organisme habilité sont effectuées ou directement supervisées par des experts exclusifs.

Article ANNEXE 1

Code Code national d'identification L'attribution, conjointement par le ministre chargé de la protection de la nature et le ministre chargé de l'agriculture, d'un code à un fabricant de transpondeurs est subordonnée à la réalisation, par un tiers expert

LEGIARTI000026418437

Engagements des porteurs de projet Les porteurs de projet s'engagent à présenter leur projet de soins à l'agence régionale de santé, à l'organisme local d'assurance maladie, à la Haute Autorité de santé et au ministère de la santé et aux experts qu'ils

Article L621-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 25

Dans le même jugement, sans préjudice de la possibilité de nommer un ou plusieurs experts en vue d'une mission qu'il détermine, le tribunal désigne deux mandataires de justice qui sont le mandataire judiciaire et l'administrateur judiciaire, dont les

Article R4641-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 49

Le président de chaque formation du Conseil d'orientation des conditions de travail peut, dans le cadre des attributions de celle-ci, constituer et mandater des groupes de travail et faire appel à des experts afin d'apporter un avis technique sur une

Article L52-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 61

-Le compte de campagne est présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables. Ce dernier met le compte de campagne en état d'examen et s'assure de la présence des pièces justificatives requises. IV.