COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2011 N° 2011/208 Rôle N° 09/19086 [G] [X] C/ SCI [Adresse 4] Grosse délivrée

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 08 Septembre 2005 enregistré au répertoire général sous le

Exerçant commerce à l'enseigne AU PETIT DRAGON ... 97420 LE PORT Représentant : JURIS CONSEIL RIVIERE PHILIPPE (avocat au barreau de SAINT-DENIS) CLÔTURE LE : 30 mars 2007 DÉBATS : en application

AXA FRANCE IARD, COMMUNE DE VIAM NBF/MD réparation dommage Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE LIMOGES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [...] , de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Ingerop conseil et ingénierie, après débats en l

X... et de la société Gestion Hôtel Porte de Pantin, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la SCP Lyonnet-Duval-Deroudille, de Me Odent, avocat de la SAEP, de la SCP Piwnica et Molinié

Martin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

avocat de la société Via France, de Me Odent, avocat de la société Simecsol et de la compagnie Axa Courtage, venant aux droits de l'UAP, de Me de Nervo, avocat de la société SDMO Industries, de la SCP Philippe

Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Reso, de Me Le Prado, avocat de la société Desvres, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Bouygues, de la SCP Philippe

Hervé Cottin, demeurant 5, rue du Gros Chêne, 95130 Franconville-la-Garenne, 10 / de M.

qualité audit siège social 10 Boulevard Alexandre Oyon 72003 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP Gilles ARGELLIES-Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Philippe

Jean-Philippe LARMIER, avocat, ET : Monsieur Thierry X... ... 29910 TREGUNC non comparant représenté par Me Anne GUILLERME, avocat Majeure protégée : Madame Valentine Y... veuve X...

A demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me MAZURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2013 --- = = oOo = =--- Le trente et

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Philippe, demande à la cour, dans le

travaux susceptibles de provoquer la maladie : " travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectuées : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros

2194 est à la fois en rapport avec l'objet du marché qui porte sur la restauration de l'appareillage en pierre d'un monument historique et lui est proportionné dans la mesure où l'intervention sur le gros

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 mars et les 13 et 27 mai 2022, la communauté de communes Bugey Sud, représentée par la Selarl Cabinet d'Avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet