CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 731 résultats pour « Philippe THOMAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a5455cdc6046d4789546f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

paritaire des baux ruraux de Béthune APPELANTE Madame [T] [M] [I] [E] née le 21 Avril 1947 à [Localité 16] - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle

Page 72 sur 137

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC615 résultats

Journal officiel
Radiations

CERBONE, Joey, Philippe, Thomas, Valentin

SIREN 894614007Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/07/2026

Voir →

Créations

LESCURE, Romain, Philippe, Thomas

SIREN 106933542Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Philippe VANDORME, Valérie WILLAUME, Thomas GISSINGER, Notaires associés

SIREN 384792248Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

30/06/2026

Voir →

Créations

Le Grand, Jérémy Didier Philippe André Thomas

SIREN 106122237Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/06/2026

Voir →

Créations

DUCATEL, Thomas André Philippe, Ducatel

SIREN 105518609Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

10/06/2026

Voir →

TJ

Serv. contentieux social

6686e27be74459e0c7ecea4b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00841 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTD N° de MINUTE : 24/01413 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Thomas

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6866cd5ad33109fd079ae080

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Y] [I]( Me Philippe PAYAN) C/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02263

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2227056-2382299

Admin. suprême

10 janvier 2008

10 janvier 2008

  Thoma Dans la matinée du 20 juillet 1974, M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502480_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée, - les observations de Me Taillon, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03837

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

Philippe, - Z...

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1f02dcdc6046d478c64fd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00604 SARL TAOH N° RG : 2026P00604 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] : 899 192 009 - 2021 B 3249, Représentant légal : Thomas

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00394 SAS SUD TERRAINS C/ SAS MAT RENOVATION DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Thomas

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2e7a942a604f5e936a1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

MONTPELLIER DEFENDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [N] [E] né le 13 Avril 1955 à AMSTERDAM (PAYS-BAS) de nationalité Française [Adresse 21] [Localité 26] (NIGER) Représenté par Me Thomas

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d018cdc6046d479257ff

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

1970 à DRAGUIGNAN 1065 Boulevard des Ferrières 83490 LE MUY Madame [F] [B], [W] [H] épouse [S] née le 20 Septembre 1973 à NICE 1065 boulevard des Ferrières 83490 LE MUY tous deux eprésentés par Me Philippe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509162_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Brigitte Patter, première conseillère, M. Thomas Meekel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303487_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait, par un arrêté du 13 juillet 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture et accessible à

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000028839844

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029170311

Admin. suprême

30 juin 2014

30 juin 2014

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:474387.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:456108.20241023

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Jonathan Bosredon, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469858.20240226

Admin. suprême

26 février 2024

26 février 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Philippe Ranquet, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, conseillers d'Etat ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476025.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Philippe Ranquet, Mme Nathalie Escaut, Mme Sylvie Pellissier, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476051.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M.

Source officielle