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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c65acdc6046d478994cf
12 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025027671 PC : 2026/25 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AV.CO.BOIS Prononcé
CTX PROTECTION SOCIALE
68d1c14aad61014a2087065b
3 juillet 2025
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3SL AFFAIRE : [L] [G] / [6] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008240063
24 juillet 2006
Philippe A, demeurant ... ; M.
comm
613722efcd5801467740366e
7 octobre 1997
Philippe Montagnier, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1995 par le président du tribunal de grande instance de Toulouse, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c08f
11 juin 2008
Jean-Philippe Y...à payer à Mme Véronique Z...la somme de 1. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - Déboute M. Jean-Philippe Y...de sa demande à ce même titre.
JEX MOBILIER
68e7a51a033cf481c39a3db0
8 octobre 2025
[J] [O], domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 752 863 977 / [H] [M] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE
6253cabebd3db21cbdd8beb1
30 mai 2008
30 / 05 / 2008 ARRÊT No No R : 07 / 03368 MH / CS Décision déférée du 31 Mai 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 06 / 00621 MENEVIS Philippe Antoine A...
Chambre Etrangers/HSC
63c79bceda31367c908eb869
17 janvier 2023
D'APPEL DE RENNES N° 23/6 N° N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNGJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe
1re chambre sociale
67ee177c51255e24994fc469
2 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
6253c8a2bd3db21cbdd85d2f
25 janvier 2002
. - demeurant 1125, Boulevard Mattawa - Appt 3 LAVAL - QUEBEC H795X7 CANADA - Monsieur Philippe SIMON demeurant 1125, Boulevard Mattawa - Appt 3 LAVAL - QUEBEC H795X7 CANADA Lesquels ont élu domicile au
soc
61372351cd58014677408333
5 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angela Y..., exerçant sous l'enseigne "Le Toutou doux", demeurant ..., en
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029702476
24 octobre 2014
Par un jugement n° 1401443 du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'élection de M.H..., M.I..., M.D..., MmeK..., M. B...et M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
Lamour, Toulouse Lautrec, Marcelin Berthelot, Jean Prades et de Bagatelle ainsi que du lycée hôtelier de Mazamet, le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à compter de leur affectation dans
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01299
2 juillet 2014
Marcus remplacera Philippe G..., pour les réunions avec les partenaires sociaux et les activités en découlant. Marcus a rejoint Molex en 1992.
civ3
613723c7cd5801467740e0b1
13 juin 2001
Philippe A..., pris en sa qualité d'héritier de Mme Irène Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Jeanne D... épouse B..., demeurant ..., 3 / de M.
2ème CH - Section 1
6618cf177935f50008be4457
11 avril 2024
agissant poursuites et diligences de son dernier représentant légal en exercice, Monsieur [T] [O], domicilié [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE
Chambre 1-1
689437415b43bcd1194a9572
6 août 2025
° RG 23/02695 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2JH Ordonnance n° 2025/M238 Association DESTINATION BASKET prise en la personne de son président, représentant légal en exercice Représentant : Me Philippe
18° chambre 2ème section
65b01284b98137c17478d3ae
19 janvier 2024
BIG MAMMA FOOD [Adresse 3] [Adresse 3] représentées par Me Vanessa FRIMIGACCI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1029, Me Philippe ELKAIM, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat
613721d7cd580146773f7fe2
3 mars 1993
rue à Serans (Oise), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Toulouse
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50943
6 septembre 2022
[V] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2021, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires, l'a condamné à trois
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