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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c65acdc6046d478994cf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025027671 PC : 2026/25 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AV.CO.BOIS Prononcé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c14aad61014a2087065b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3SL AFFAIRE : [L] [G] / [6] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008240063
24 juillet 2006
24 juillet 2006
Philippe A, demeurant ... ; M.
Source officiellecomm
613722efcd5801467740366e
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Philippe Montagnier, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1995 par le président du tribunal de grande instance de Toulouse, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c08f
11 juin 2008
11 juin 2008
Jean-Philippe Y...à payer à Mme Véronique Z...la somme de 1. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - Déboute M. Jean-Philippe Y...de sa demande à ce même titre.
Source officielleJEX MOBILIER
68e7a51a033cf481c39a3db0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[J] [O], domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 752 863 977 / [H] [M] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb1
30 mai 2008
30 mai 2008
30 / 05 / 2008 ARRÊT No No R : 07 / 03368 MH / CS Décision déférée du 31 Mai 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 06 / 00621 MENEVIS Philippe Antoine A...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63c79bceda31367c908eb869
17 janvier 2023
17 janvier 2023
D'APPEL DE RENNES N° 23/6 N° N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNGJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe
Source officielle1re chambre sociale
67ee177c51255e24994fc469
2 avril 2025
2 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d2f
25 janvier 2002
25 janvier 2002
. - demeurant 1125, Boulevard Mattawa - Appt 3 LAVAL - QUEBEC H795X7 CANADA - Monsieur Philippe SIMON demeurant 1125, Boulevard Mattawa - Appt 3 LAVAL - QUEBEC H795X7 CANADA Lesquels ont élu domicile au
Source officiellesoc
61372351cd58014677408333
5 mai 1999
5 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angela Y..., exerçant sous l'enseigne "Le Toutou doux", demeurant ..., en
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029702476
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Par un jugement n° 1401443 du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'élection de M.H..., M.I..., M.D..., MmeK..., M. B...et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Lamour, Toulouse Lautrec, Marcelin Berthelot, Jean Prades et de Bagatelle ainsi que du lycée hôtelier de Mazamet, le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à compter de leur affectation dans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01299
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Marcus remplacera Philippe G..., pour les réunions avec les partenaires sociaux et les activités en découlant. Marcus a rejoint Molex en 1992.
Source officielleciv3
613723c7cd5801467740e0b1
13 juin 2001
13 juin 2001
Philippe A..., pris en sa qualité d'héritier de Mme Irène Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Jeanne D... épouse B..., demeurant ..., 3 / de M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6618cf177935f50008be4457
11 avril 2024
11 avril 2024
agissant poursuites et diligences de son dernier représentant légal en exercice, Monsieur [T] [O], domicilié [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE
Source officielleChambre 1-1
689437415b43bcd1194a9572
6 août 2025
6 août 2025
° RG 23/02695 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2JH Ordonnance n° 2025/M238 Association DESTINATION BASKET prise en la personne de son président, représentant légal en exercice Représentant : Me Philippe
Source officielle18° chambre 2ème section
65b01284b98137c17478d3ae
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BIG MAMMA FOOD [Adresse 3] [Adresse 3] représentées par Me Vanessa FRIMIGACCI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1029, Me Philippe ELKAIM, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat
Source officielleciv3
613721d7cd580146773f7fe2
3 mars 1993
3 mars 1993
rue à Serans (Oise), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Toulouse
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50943
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[V] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2021, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires, l'a condamné à trois
Source officiellePage 72 sur 714