de première instance, ne plus l'assister; qu'il appartenait donc à la cour d'appel de s'expliquer sur ce moyen et de dire s'il était normal qu'une épouse n'assiste pas son mari, âgé et gravement malade

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnisation complémentaire pour maladie courant du 27 février au 6 mars 1992; alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi par ces seuls motifs

par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

formé le pourvoi n° Y 22-24.788 contre l'arrêt n° RG : 18/12153 rendu le 28 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

T] a besoin d'une prothèse de secours, une deuxième mise ; que l'expert préconise une C-LEG qui est également garantie constructeur pendant cinq ans ; que le pied classe 3 est garanti au niveau des pièces

violence, menace ou surprise, commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de Lara Y..., avec cette circonstance que la victime est une personne dont la particulière vulnérabilité, due à une maladie

Elle a admis l’avoir reçu, avec les autres pièces communiquées par la CAF, quelques jours avant l’audience.

Mandataire : Madame [M], tutrice ATPEC Présent Le Tiers : absent Vu notre saisine en date du 18 mai 2026 par Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [Etablissement 1], [Localité 1], et les pièces

La caisse estimant que Mme [V] n'avait pas effectué les travaux prévus au tableau n° 42 des maladies professionnelles a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Il résulte de l’ensemble des pièces du dossier que M.

versées aux débats (courriels, attestations de témoins, arrêts maladie) que M.

de l'audience au prévenu, ce dernier doit disposer du temps nécessaire pour y répondre ; qu'en l'espèce la partie civile, qui avait relevé appel le 7 mars 2003, n'a communiqué son mémoire (sans les pièces

Pierre X..., demeurant ... de Saxe, 69003 Lyon, en cassation du même arrêt, au profit : 1 / de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le 1er septembre 2014, V...

X..., Z... et A... réfutaient pour leur part les accusations portées à leur encontre, le premier expliquant que cette affaire avait, à son sens, été montée de toute pièce par la direction de la société

Jean-Pierre Z..., domicilié [...]                                   , 4°/ à M. Henri Edouard A..., domicilié [...]                               , 5°/ à M.