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1 722 résultats pour « Pierre ROBILLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2102466_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Page 72 sur 87

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TA

3ème chambre

DTA_2413460_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201724_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202423_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689191c3cc6ad3ccb24aed67

Appel

4 août 2025

4 août 2025

complémentaires dossier juge des libertés et de la détention audience du 29 juin 2025 [T] [F]" force est de constater que cette pièce ne comporte pas un timbre différent.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505094_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e2bc25a97f0381f52e9

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

: [R] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me ROBILLARD

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caae2cdc6046d4739ae82

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, les pièces produites aux débats, notamment le rapport d’expertise privée du 22 décembre 2025 réalisé par M.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e85c34eb4cc85781871

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02256 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WA7K JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme [M] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane ROBILLIART

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2508464_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2503224_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2512134_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404196_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2415830_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2415831_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2411355_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201365_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407999_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8186d1fb03057d9a5277

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

OUVILLE LA RIVIERE en présence de Jean-Yves LE GALL, Président représentée par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Stéphane ROBILLIART

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203411_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle