Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb98
27 décembre 2011
27 décembre 2011
Par ailleurs, la société Thema-industrie, au soutien de sa position selon laquelle M. Jacky X... était bien en congé du 18 juillet au 18 août 2008, verse deux pièces, à savoir un courrier de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a94d
30 avril 2007
30 avril 2007
MUTUELLES DU MANS IARD 19-21 rue de Chanzy 72035 LE MANS CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me MIESZCZAK, avocats au barreau
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:456741.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Pierre Collin, présidents de chambre ; M. G K, M. H E, M. D J, M. B L, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Thomas Janicot, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 décembre 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01301_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033fc9da08f23acc6c46d7d
21 février 2017
21 février 2017
INTIMES Madame [Q] [G]-[Z] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (Liban) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:442323.20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:447486.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 16 novembre 2018, le ministre de l'intérieur a refusé de communiquer à M.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:454337.20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Leurs demandes concernaient les marques Abraham Darby, Graham Thomas, Héritage, Mary Rose, William Shakespeare et Othello, qui, selon elles, sont valables et ont été contrefaites par la SA Jacques Briant
Source officiellecr
é l'extinction de l'action publique dans la procédure suiviec/Jacques Y
613724e1cd580146774191fe
30 janvier 1989
30 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle RICHE
Source officielleCour d'Appel
érer ou de faillite personnelle dirigéec/MM François-Dominique et Patrick X
6253ca84bd3db21cbdd8b3d9
10 mars 2008
10 mars 2008
Le ministère public s'associe à cette demande mais l'étend aux pièces no11 à 27 faute d'en avoir reçu communication.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a7b1f03bcaf505db6968f5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
04274 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHGV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 du Tribunal de proximité de PARIS - RG n° 22/04412 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas
Source officielleETRANGERS
650bdf9cbeee0f8318b976f6
20 juillet 2023
20 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [Z] X SE DISANT [S] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b62667cdc6046d47b6d536
9 avril 2025
9 avril 2025
ATTENDU qu'il ressort de cette audition ET des pièces du dossier que le redressement est manifestement impossible, qu'il y a des dettes nouvelles, aucun justificatif du paiement ainsi que les éléments
Source officielleETRANGERS
66a882017be56405acf78efd
27 juillet 2024
27 juillet 2024
1991 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] INTIMÉ : M.LE PREFET DU NORD MAGISTRAT DÉLÉGUÉ : Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512833_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310601_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701775
26 novembre 2012
26 novembre 2012
" établi par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ; 2°) de mettre à la charge du CSA la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002362
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B..., et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Peypin, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451056.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officiellePage 72 sur 1224