Le Noa, demeurant ..., 4 / de la Mutuelle régionale d'assurances, venant aux droits de la société L'Orléanaise, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° F 00-13.736

F..., Mme H... F... et Mme M... F... du désistement de leur pourvoi dirigé contre la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Mme Q... F..., M. T... F... et M. J... F....

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 472 F-D Pourvoi n° D 19-16.363 R É P

N° J 20-80.680 F-D N° 00656 ECF 1ER JUIN 2021 CASSATION PARTIELLE M.

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 394 F-D Pourvoi n° R 21-10.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

N° U 22-80.950 F-B N° 01442 RB5 23 NOVEMBRE 2022 REJET M.

F...

(D 4), Mme F... (D 5), Mme G... (D 6), Mme Z... (D 7), Mme A... (D 9) ont attesté des violences dont avait été victime M.

F... X...

-espèces prélevées à Antibes 300 000 F -chèques encaissés par Catherine Y... 740 363 F -donation (plus droits d'enregistrement) 9 786 000 F - " rémunération " de Jacques X... 92 000 F -chèque

[F], et M. [P]. 3.

F...

CHAUVIN, président Arrêt n° 696 F-D Pourvoi n° D 15-13.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

F..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme B..., l'avis de M.

- l'ADMINISTRATION des DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Pierre

les experts concluent que la mention "export" sur laquelle n'a pu se méprendre le prévenu, autorisait seulement l'utilisation de la monnaie américaine comme base de prix, mais non l'exportation des pierres

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 septembre 1993, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

F... va prendre dans son coffre une pièce de moteur afin de frapper sa victime et qu'il en sera empêché par M.