En effet, j'ai envoyé les contraintes demandées au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle social, dans le recommandé N° 87500121862008T ». Lors de l'audience des débats, M.

G : 15/ 00252 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 30 Janvier 2015, enregistrée sous le no 113/ 0090 APPELANTS :

Roland X..., rendue le 10 février 2017 à 17 heures 10 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ; Vu l'appel formé par M.

articles L 3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu l'ordonnance en date du 18 juillet 2017, par laquelle le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance de Pointe à Pitre

le 5 décembre 2020 d'une ordonnance du 4 décembre 2020 de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre

sa première branche : Vu les articles L. 255, L. 262 du livre des procédures fiscales et 1912 du code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le trésorier principal de Pointe à Pitre

le 22 avril 1986 sur le fondement de l'article 681 précité qu'une note de la partie civile avait été déposée au cabinet du juge d'instruction le 17 juillet 1984 mettant en cause le maire de Pointe-à-Pitre

SHOES GOES ON, Société par actions simplifiées à associé unique , immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n° 844 799 403 dont le siège social est sis 91 rue Nozières - 97110 POINTE-A-PITRE, 2-

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 448 DU 28 MAI 2018 R.G : 17/00196 VMG/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation du 29 mars au 5 avril 2011 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 30 mars au 4 avril 2017 au sein de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

F...le 30 janvier 2001 ; Quant à la restitution d'IPSOS DE PITZ : Attendu que ce cheval a été restitué à M.

non-justification de ressources ou de l'origine d'un bien dans les termes de la prévention, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a ordonné la confiscation d'une automobile de marque Ferrari

l'exclusivité de la distribution de ses produits et d'avoir ainsi manqué à l'exécution du protocole précité, en les commercialisant en outre directement en France, la société Arma cuir, la société Taddei-Ferrari

la Cour entend adopter expressément, ont justement relevé que celui-ci avait fait l'acquisition par l'intermédiaire de Guy Z..., courant 1995, pour la somme de 310 000 francs payée en espèce, d'une Ferrari

D B, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la présidente de l'université Paris 8 a implicitement refusé

B A, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle la présidente de l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis a rejeté sa demande

A B, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle présidente de l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis a rejeté sa demande d'attribution

SOCIALE ARRÊT N°173 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00075 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5M Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre

SOCIALE ARRÊT N° 172 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5K Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre