Marcel Y..., 2 / Mme Joëlle A..., épouse Y..., demeurant ensemble résidence du Prieuré Saint-Martin à Niort (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Poitiers

Jacques Y..., demeurant ... aux Sables d'Olonne (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de l'ASSEDIC Poitou-Charentes

formé contre l'ordonnance d'expropriation du 21 septembre 1992 ayant été rejeté par arrêt de ce jour, le moyen est devenu sans portée ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers

publics ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué rendu le 5 octobre 2004 par la cour d'appel de Poitiers

[N] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-18.644 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale

2°/ La société Saga, société civile immobilière, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° U 23-18.601 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Poitiers

[F] [R], 2°/ Mme [E] [W], épouse [R], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 19-23.257 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile

XB..., domicilié [...], 49°/ au syndicat CGT des personnels du site chimique de Pont-de-Claix, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; M.

Pour rappel, dans le cadre de nos prestations de maintenance, la conduite du pont lors d'un arrêt est assurée par une personne dédiée avec régime de conduite du pont (prestataire d'EDF autre que CMl).

TRANSPORTS enregistrés le 23 février 1984 et le 22 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat réforme un jugement du tribunal administratif de Poitiers

Raymond X..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Estelle Y... épouse X

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Joël Z..., demeurant Toulon, Sablonceaux à Saujon (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Forage et fondations, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers

Francis X..., 2°/ Mme Chantal, Berthe, Marie A... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section),

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Loubsol Etablissements Loubeyre, société anonyme

La société Turani espace bébé, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-24.791 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (ADSEA), partie civile, Contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS