pris à bail, de la société des Bourdonnais, des locaux à usage de bureau situés dans un immeuble en copropriété dont la rénovation était en cours; que les parties sont convenues que la locataire ne pourrait

pour la période du 12 septembre 1988 au 11 septembre 1990, avec obligation de suivre la formation théorique que son employeur s'engageait à lui faire dispenser, tout en acceptant les missions dont il pourrait

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 novembre 1991), que les époux Z... ont fait donation à leur fils de parcelles dont ils étaient propriétaires en s'en réservant l'usufruit ; qu'apprenant que leur fonds pourrait

insérée, outre une clause de non-concurrence, une clause de "respect de la clientèle" dont il était précisé que la violation entraînerait le paiement, à titre de clause pénale, d'une somme qui ne pourrait

donné à bail divers locaux à l'Etat français; que ce bail stipulait qu'il était consenti pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 1991, avec tacite reconduction par période d'un an et qu'il pourrait

1987 en qualité de mannequin rémunéré à la vacation; que le 12 avril 1990, elle lui a garanti un minimum de rémunération de 60 000 francs en se réservant un droit de regard sur tous contrats qu'elle pourrait

comprenant des installations sportives et de loisirs construit par une société privée dont tout acquéreur de lot serait actionnaire et que la gestion et l'administration des aménagements sportifs pourrait

1997) que Mme Z..., aux droits de laquelle viennent les époux X..., a donné à bail aux époux Y... diverses parcelles de terre, pour 18 ans, à compter du 11 novembre 1968 ; que le bail stipulait qu'il pourrait

X... s'est porté caution de la société Waba pour toutes les sommes que celle-ci pourrait devoir à la Société générale (la banque) à concurrence de 200 000 francs en principal ; que le 9 avril 1991, la

Pourrait être reclassé sur une autre mission ou bénéficier d'une formation. » 3.

Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de M.

. ; qu'en outre, par jugement du 8 novembre 1971, le tribunal de commerce de Poitiers avait homologué la vente du terrain au profit de la Société d'équipement du Poitou, d'où il pourrait résulter que cette

nous sommes obligés de faire a déjà fait l'objet d'une discussion avec notre banquier et a obtenu un accord verbal de principe" et que "la demande de prêt sera faite dès votre réponse et l'accord pourrait

que quels que soient les clauses stipulées par les parties et les termes utilisés pour définir les modalités de mise en oeuvre d'une garantie, un engagement, déterminé par référence à ce que doit ou pourrait

retraite des marins français de commerce, de pêche ou de plaisance ; 4 / si dans le cadre d'un accord collectif il a pu être décidé que l'officier polyvalent serait stabilisé, autrement dit qu'il pourrait

mars à minuit pour le 30 septembre, et devait être prorogé jusqu'au 2 avril, pour cause d'expiration du délai un jour férié ; que, pour dire que le congé délivré le 2 avril 2013 était tardif et ne pourrait

en CS ; qu'en affirmant que la visite préanesthésique, simple consultation supplémentaire imposée par les nouvelles dispositions des articles D. 712-40 et suivants du Code de la santé publique, ne pourrait

trente jours, l'employeur doit établir et mettre en oeuvre un plan social pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre et pour faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement ne pourrait