sous le contrôle d'un huissier ; qu'il ne peut, par ailleurs, être sérieusement soutenu que Monsieur E... s'est exclusivement déterminé pour des raisons esthétiques et d'habitabilité (volumes sous rampants

mais à la banque, de vérifier l'emploi des fonds postérieurement à l'acte ; Considérant que la juridiction pénale s'est prononcée sur le procès-verbal d'assemblée générale litigieux en relevant que Ramdane

rejeta cette demande en raison du climat d’insécurité exceptionnel qui y régnaient ce jour-là, dû au nombre très élevé des visiteurs pour tous les détenus de droit commun à l’occasion de la fête du Ramadan

En tant que musulman pratiquant, il prierait cinq fois par jour et observerait le jeûne du ramadan.

cent trente euros) au requérant Mehmet Çakır (requête n o   16393/02)   ; -   13   460 EUR (treize mille quatre cent soixante euros) conjointement aux requérants Arif Ak et Mehmet Ramadan

aboutir à une reconnaissance de la violation alléguée et à l’attribution d’une indemnisation, est en principe un recours effectif qui doit être épuisé si son efficacité en pratique a été dûment établie ( Rahmani

[J] écrit : 'Nous visualisons l'ensemble des points constructifs significatifs et relevons : - La ruine partielle d'élément de charpente bois à l'aplomb de la gouttière de bas de rampant de la toiture

Préconisation : reconstruction à l’identique, - le doublage plâtre des rampants a été cassé à de très nombreux emplacements pour permettre le positionnement des portiques métalliques.

résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que les travaux réparatoires consistent soit en une restitution complète suivant le projet initial, soit en un remplacement de la partie rampante

symétrique par rapport au plan de toiture/ sur un même pan de toiture, toutes les lucarnes ou tous les châssis de toit seront de même dimension / les châssis de toit seront posés encastrés dans le rampant

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 41798/12 Ramadan

sur vous lors de mon absence pour rester calme et faites le vide et adopter le comportement d'hier aussi, je souhaite vivement et ca me ferait un grand plaisir de vous inviter à la veille du mois de ramadan

On 26 December 2001 the Râşcani District Court ruled in favour of the applicant and awarded him the entire amount claimed. The Ministry appealed.

    The applicant lodged a criminal complaint against the actions of the police; however, it was finally dismissed by the Rascani District Court as ill-founded on 29 April 2005. 5.

  Pologne [GC], 31443/96, 22   juin 2004, Note d’information 65   ; Ramadhi et autres c.

Il est également à noter que le poste de garde pesait environ 450 kilogrammes et que les témoins ont affirmé qu’Erol   Algül était sorti sous les décombres en rampant.

Albania (no. 41153/06), judgment of 18 December 2007 Ramadhi and Others v. Albania (no. 38222/02), judgment of 13 November 2007   Paykar Yev Haghtanak Ltd. v.

Sur l'audience, Monsieur [Y] [E] [O] déclare qu'il était sur le départ pour l'Italie et attendait juste que le ramadan soit terminé.

L’expert souligne en particulier l’utilisation d’un isolant inadapté aux rampants, en contradiction avec les prescriptions prévues dans le devis daté de 2020, ce qui traduirait un retard et un inachèvement

Selon facture du 6 mars 2025, la SCI FRANCIS GARNIER NJ a fait réaliser des travaux pour la réfection de couverture tuiles et isolation sous rampant de la partie arrière pour un montant de 18 736,30 euros