[S] et d'annuler la contrainte qu'elle a émise le 7 décembre 2020 en paiement de la somme de 1 749,29 euros au titre de majorations de retard relatives aux années 2005 et 2006 alors « que la reconnaissance

contre la société Audrey ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que, par acte authentique du 24 janvier 2001, la SCI Audrey a acquis de la SCI Le Parc des renardières

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 15 Février 2021 FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée Mme [E] [O] a été embauchée le 23 mars 2010 par la société S.A RENARD DE BOCK, aux

Dans ces conditions, eu égard à ce qui a été dit au point précédent, la condition d'urgence doit être regardée comme remplie. 6.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Lejosne, substituant Me Renard, représentant M. C et Mme E épouse C.

EUROPCAR FRANCE 3 Avenue du Centre 78280 GUYANCOURT non comparante PARTIES CONVOQUEES LE : 12 Septembre 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2005 Présidés par Madame PANTHOU-RENARD, magistrat

A..., représenté par Me Renard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

€ - annulation de majorations de retard [3] : - 56,18 € RESTE DU : 4.409,94 € (soit 4.223 € en principal et 186,94 € en majorations de retard) Sans préjudice des majorations de retard complémentaires

Madame [W] [T] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante défenderesse à l'incident Madame [Y] [V] épouse [I] représentée par Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11768 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36IX AFFAIRE : Mme [G] [J] épouse [L] (Me Virgile REYNAUD) C/ la MAIF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10583 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MLC AFFAIRE : Mme [P] [G] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard