violence suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité commis le 5 juin 2022 à Roubaix

Mme B A, née le 4 juillet 1988 à Roubaix, a commis une série d'infractions au code de la route, répertoriées dans le relevé d'information intégral.

B n'est redevable, après ces dégrèvements, d'aucune taxe d'habitation, de sorte que l'argumentation du contribuable sur son départ de son ancien logement situé à Roubaix est sans incidence sur la disparition

IMM'EDHEC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 28 rue de Leuze 59100 ROUBAIX Représentée par Me Fabrice AYIKOUE substituant Me

ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE :24/723 N° RG 23/05400 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHLS Jugement (N° 20-000817) rendu le 08 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix

fonds commun de titrisation FONCRED II a fait procéder à une saisie-vente à l’encontre de Madame [H] en vertu d’une ordonnance d’injonction de payer rendue par le président du tribunal d’instance de Roubaix

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/08629 Jugement (N° 2005/03217) rendu par le tribunal de commerce de ROUBAIX TOURCOING le 15

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2008 * * * N° RG : 06/05986 Ordonnance (N° 21) rendue le 03 Octobre 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING

X..., de nationalité congolaise, qui réside en France de façon régulière, a demandé le 11 juillet 2005 à la caisse d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing (la caisse), le bénéfice des prestations

intentionnel ; que, derechef, la mise en accusation est privée de base légale" ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, Hubert Balduyck, greffier en chef du conseil des prud'hommes de Roubaix

(Nord), défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, ... (Nord), EN PRESENCE : 1 / de M. X..., demeurant ... à Neuville-en-Ferrain (Nord), 2 / de M.

A..., représenté par Me Van Robays, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet prise

De leur union sont nés trois enfants, à savoir Sofiane C..., né le 22 mars 2018 en République de Macédoine, Adam C..., né le 19 novembre 2020 à Roubaix et Sofia C..., née le 18 mars 2022 à Roubaix.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing qui n'a pas produit de mémoire.

A doit être assigné à résidence au 182 boulevard de Beaurepaire à Roubaix qui est l'adresse où il réside avec sa compagne, en vue de prévoir l'organisation matérielle de son départ. Il précise que M.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing qui n'a pas produit de mémoire.

en compte dès le mois suivant pour la fixation du nombre d'heures de délégation ; Attendu que, selon la procédure, l'effectif de l'établissement de Saint-Amand-les-Eaux de la Société lainière de Roubaix

prud'hommes de Lille ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Roubaix

. ; ATTENDU QUE POUR DECLARER IRRECEVABLE L'ACTION DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TENDANT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS PAR ELLE EXPOSES EN RAISON DE L'HOSPITALISATION DE SON ASSURE

A LA CONDITION DE REMUNERATION DE L'ARTICLE L 241 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET, PAR CONSEQUENT, QUE C'ETAIT PAR UNE EXACTE APPLICATION DE CE TEXTE QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX