après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 avril 1987), les époux Z..., ayant acheté un fonds de commerce aux consorts B.

Santes B..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre civile), au profit de Mme Dilette Z..., veuve A..., demeurant

Z... et B..., ès qualités, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat du Crédit national, les conclusions de M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 278 F-D Pourvoi n° R 19-12.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

[B] doit être remis en liberté. Réponse de la Cour Vu les articles 148-6 et 148-8 du code de procédure pénale : 6.

Arrêt du 4 février 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 89 F-D Pourvoi n° W 24-12.995 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [B]

ce que par arrêt incident, la Cour a rejeté les conclusions de l'accusé tendant à ce que soient entendus le témoin Christian A..., régulièrement cité et signifié mais non comparant, ainsi que l'expert B.

CHAUVIN, président Arrêt n° 637 FS-P+B+I Pourvoi n° B 17-14.605 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

B...

B... sans retour de sa part. A défaut d'avoir pu contacter, malgré plusieurs tentatives M B...

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2010 Rejet Mme FAVRE, président Arrêt n° 151 FS-P+B+I+R Pourvoi n° F 09-13.795 R E P U B L I

B...

[T] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

le moyen unique de cassation commun aux demandeurs, pris de la violation des articles 64 et 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, 6, 8 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, L.16-B

fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B

violences volontaires aggravées ayant entraîné la mort de Abdelkader X... sans intention de la donner ; "aux motifs qu'il résulte de la reconstitution et du rapport d'expertise balistique que Bernard B.

Antoinette, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Christophe B... des chefs