[I] [H] est astreint à résider à l'adresse précitée et qu'en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedi, dimanche et jours fériés ou chômés au

[L] [E] et le parquet général ont été informés chacun le samedi 18 avril 2026 à 11 heures, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en

statuant en référé, la société La Poste (La Poste) a lancé une procédure d'information consultation sur un projet de reprise de son activité sur cinq jours par semaine à compter du 11 mai 2020, avec un samedi

E... avait conclu au fond en première instance le 9 juin 2010, que le 9 juin 2012 était un samedi et que les conclusions en réplique de la Banque Dupuy de Parseval étaient intervenues le lundi 11 juin

ont précédé leur adoption, que le délai de sept jours qu'elles instituent, bien qu'il s'agisse d'un délai de procédure, ne constitue pas un délai franc ; que, toutefois, lorsque ce délai expire un samedi

It also covers the following judgments of 2   September 1997 against Italy:   Soldani (25835/94), Di Luca and Saluzzi (25837/94), Pizzi (25840/94), Scarfò (25841/94), Argento (25842/94) and Trombetta

Saccucci, a lawyer practising in Rome.

contrat du 10 mai 1980 en qualité d'assistant chef de chantier - coefficient 585, par la SA Dumez agissant tant pour son compte que pour celui du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite

qu'elle a subi une opération chirurgicale dite " intervention de Fontan " consistant en une dérivation cavo-pulmonaire totale intracardiaque, effectuée à cœur ouvert en 2001 à l'âge de 26 ans en Arabie Saoudite

Saccucci, avocat à Rome. 3.     La requête a été communiquée au gouvernement italien («   le Gouvernement   »). EN FAIT 4.

A B, représenté par Me Sadouni, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

. 000 ¿ à chacun en réparation de leur préjudice moral du fait de l'inexécution contractuelle du pèlerinage à La Mecque prévu au motif de l'absence de délivrance des visas nécessaires par l'Arabie Saoudite

Les requérantes, qui sont deux organisations non gouvernementales saoudiennes ayant leur siège social en Arabie Saoudite, se plaignaient de s’être vues opposer une irrecevabilité à la plainte en diffamation

PARIS 552 046 484 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine LATAPIE-SAYO (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDEURS : Madame [C] [J] [M] épouse [T] née le 01 Août 2001 à ARABIE SAOUDITE

[P] [I] [R] [D] né le 15 Janvier 1992 à [Localité 2] (ARABIE SAOUDITE) de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté

libertés fondamentales, considérer que la demande de l'intéressé d'entrer sur le territoire français était manifestement infondée et décider qu'il serait réacheminé vers le territoire de l'Arabie Saoudite

libertés fondamentales, considérer que la demande de l'intéressé d'entrer sur le territoire français était manifestement infondée et décider qu'il serait réacheminé vers le territoire de l'Arabie Saoudite

libertés fondamentales, considérer que la demande de l'intéressé d'entrer sur le territoire français était manifestement infondée et décider qu'il serait réacheminé vers le territoire de l'Arabie Saoudite