que les faits retenus comme constitutifs d'une faute grave ne répondent pas à la définition qui en est donnée dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, d'une part, la cour d'appel a estimé à tort

Y..., en faisant valoir que cet expert a retenu à tort le taux d'IPP de 75 % fixé par Mme Z... qui avait pris pour base de son évaluation le taux d'IPP de 55 %, précédemment retenu dans le rapport de 1992

procédé à un désistement dans l'instance précitée, lui avoir à tort recommandé d'assigner les personnes physiques parmi les consorts X... et avoir employé des termes diffamatoires à l'encontre des consorts

les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, qu'il est constant et résulte des propres constatations de l'arrêt que la caisse a remboursé les cotisations appelées à tort

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 7 octobre 1996) d'avoir prononcé le divorce des époux X... aux torts

leur matérialité, comme le déplacement d'un véhicule lourd appartenant à une tierce personne sans autorisation et la perte très importante d'aliments, soit la presque totalité d'un chargement de 2,5 tonnes

Localor fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société TTM, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le télex du 22 mai 1990 contient une offre de vente valable 15 jours "sur grue 120 tonnes

alors, enfin, qu'eu égard au caractère probant des attestations précitées et à l'absence de valeur de l'expertise X..., l'arrêt a illégalement motivé son rejet de l'expertise judiciaire en énonçant à tort

-X... à leurs torts partagés et alloué au mari une prestation compensatoire, d'avoir dit recevables les conclusions d'appel du mari du 6 décembre 1994, alors, selon le moyen, que la partie qui conclut

-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : qu'à la faveur de conclusions circonstanciées signifiées le 24 novembre 1998, M.

n'avait reçu que des marchandises volées avant fin 1998 et qu'il ne pouvait donc être condamné à payer des dommages et intérêts à la société CHS France pour des vols commis en 1999 ; qu'ainsi, c'est à tort

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et prive son arrêt de base légale au regard de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, d'autre part, que la cour d'appel soustrait à tort

l'outillage à la société MP, a sollicité du tribunal de commerce la résolution du contrat et la réparation de ses préjudices ; Attendu que la société MP fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé, à ses torts

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1994) d'avoir prononcé le divorce des époux I. à leurs torts

explications utiles sur les mesures accessoires et notamment sur l'application de l'article 280-1 du Code civil"; Attendu que Mme G. fait grief à l'arrêt du 21 mars 1995, d'avoir prononcé le divorce à ses torts

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mars 2000) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts

par le seul paiement, fait au créancier, de la dette ; que dès lors, la cour d'appel, qui était saisie par le cessionnaire des créances de la société d'une demande en restitution des sommes versées à tort

messagerie pour plus de visibilité y compris interne et a notamment expliqué que presque les deux tiers du poids de la marchandise livrée en une journée correspondaient à des livraisons de plus de trois tonnes