Patrick, Georges X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Sedan (section encadrement), au profit de la société Cedi Sécurité, dont le

EPOUSE, EMPLOYEE DE LA MEME ENTREPRISE, NE RENTRAIT QU'A 22 HEURES ET QU'EN CONSEQUENCE CETTE MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL DANS L'APRES-MIDI DU 23 AVRIL, MOTIVEE PAR LA VENUE A SEDAN

ses demandes tendant à l'usage de fréquences dans les zones de Charleville-Mézières, Rethel, Vouziers, Nogent-Romilly, Troyes, Bar-sur-Aube, Châlons, Reims, Sainte-Menehould, Chaumont, Saint-Dizier, Sedan

, Premier Président, assisté de Mademoiselle DAVERAT, Greffier en Chef, Vu l'assignation donnée par la Société civile professionnelle M.CAUCHETEUX, G.WARIN, Huissiers de Justice à la résidence de SEDAN

soutient avoir transmis la déclaration H1 prévue par le I de l'article 1406 du code général des impôts en décembre 2020 par lettre simple et l'avoir renvoyée en février 2021 au service des impôts de Sedan

    Les requérants Osman Murat Ülke et Ali Serdar Tekin réclament chacun 3   000 EUR pour dommage moral.

entraîné la combustion de vernis, de solvants et de peintures ; que des analyses de micropolluants pratiquées le 16 mars 1998 par le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Balan-Bazeilles-Sedan

. et Mme U... et qu'au regard des propres difficultés personnelles de Mme F..., l'intérêt supérieur de l'enfant qui implique de se développer et d'acquérir progressivement dans un contexte éducatif serein

masse salariale prise en considération correspondait à la déclaration annuelle des salaires ; qu'à partir de 2011, le comité d'entreprise de [Localité 1] a demandé que la masse salariale servant

société Immo Méric a vendu à la société Canal du Midi une parcelle cadastrée [...] et a constitué une servitude entre des parcelles cadastrées [...] et [...], fonds dominant, et la parcelle vendue, fonds servant

Serena, représenté par son syndic la régie Bocquet des Garets & Chastel, dont le siège est [...]         

l'arrêté du 2 janvier 1990, qui a substitué d'autres dispositions à celles qu'il contenait, dès lors que l'article L. 162-38 du Code de sécurité sociale et l'article 1er du décret du 28 juillet 1988, servant

consorts X... ont déposé un dire tendant à la nullité de la procédure de saisie, en soutenant que le commandement de saisie avait été délivré à la requête d'un organe légal inexistant, que l'acte de prêt servant

l'arrêt attaqué (Caen, 23 novembre 1993), que Mme Y..., propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un appartement avec balcon, ayant avancé la balustrade de ce balcon jusqu'au bord de la terrasse servant

septembre 1988 sous le numéro 528.660 et de la partie française de la marque internationale Quaser au titre d'un second dépôt enregistré le 19 octobre 1988 sous le numéro 530. 017, les deux marques servant

faire exécuter les opérations de désembouage et d'équilibrage du réseau de chauffage et à leur remettre l'émetteur et le macaron permettant le libre accès au pasage 12.12 bis, avenue de l'Ermitage servant

Y... et la CRAMA, en liquidation du chef de préjudice réservé, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège ; que la Caisse des dépôts et consignations, organisme servant à la victime

civile ; 4 / que l'exercice d'une servitude par le fonds dominant, manifestée notamment par un rappel de l'existence de la servitude dans un acte juridique, est opposable au propriétaire du fonds servant