auprès de ses clientes et l'avait contraint à quitter les lieux où il se trouvait, ajoutant qu'il craignait en permanence de la voir survenir, la prévenue se livrant à ses agissements plusieurs fois par semaine

n'avait été qu'une solution envisagée par Mme Z... pour régler temporairement le problème très délicat que lui posait le refus systématique de Mme Y..., sans même relever que depuis déjà plusieurs semaines

situation a été dressé à la date du 24 septembre 2019, soit seulement six jours avant l'audience qui s'est tenue le 30 septembre 2019 ; qu'en prenant en compte ce rapport de situation, déposé moins d'une semaine

négociation en métropole et qu'elle n'avait finalement effectivement envoyé une délégation en Guadeloupe pour continuer les négociations suspendues le 16 mars 1994, que le 31 mai 1994, soit trois semaines

globale de 12 850,60 francs correspondant à 5 150,80 francs pour la période du 13 juillet 1992 au 31 mai 1993 ; pour la période du 1er juin 1993 au 31 mai 1994, 1 336 francs au titre de la cinquième semaine

Christian Y..., demeurant 1, près du Centre à Neuville-Ferrières (Seine-Maritime), Neufchatel en Bray, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au

tout autre document l'horaire nominatif individuel de chaque salarié ainsi que les périodes de travail qu'il a réellement effectuées et que ce document est émargé par le salarié au moins une fois par semaine

articles L. 212-4-2 et suivants du même code, alors, d'autre part, qu'elle a méconnu les éléments de preuve produits aux débats qui établissaient qu'il travaillait tout au long de l'année et 45 heures par semaine

Coural et Mme Seurin, conseillers alors que la cour d'appel était composée, lors des débats, de M. Mahieux, président, M.

X... qui, après avoir rappelé qu'il effectuait 70 heures de travail par semaine, précisait que la preuve des heures supplémentaires réclamées "est rapportée par les disques tachygraphes, les bordereaux

médical, de procéder par assimilation à la suite de l'accomplissement des formalités de l'entente préalable ; que, dans une telle hypothèse, l'absence de réponse de la caisse dans un délai de trois semaines

X... était exposé au risque de façon ponctuelle, de 1 heure à 1 heure 30 par semaine, et non par jour, à l'occasion de certains travaux effectués sur les grenailleuses ; qu'en présence de ces éléments

paiement d'une indemnité pour brusque rupture alors, selon le moyen, que le fait pour un salarié, qui a déjà fait l'objet d'avertissements pour absences injustifiées, de partir délibérément en congé deux semaines

[N] et Mme [C], copropriétaires et leur assureur, la société BPCE, ont assigné la société Sergic et ses assureurs, les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles (les sociétés MMA), ainsi que M

A la suite d'un transfert de son contrat de travail, il a travaillé au sein de la société Espace premium sport. 2.

que l'ordonnance attaquée se fonde exclusivement sur la circonstance que la salle Créteil 1, qui pourrait seule permettre le jugement de dossiers en appel, a été occupée par deux dossiers de trois semaines

[G] a allégué le fait que sa durée de travail était de 40 heures par semaine et qu'il accomplissait 235 heures supplémentaires sur une année, lesquelles ne lui avaient jamais été payées par l'employeur

salaire pour heures supplémentaires, repos compensateurs et congés payés afférents, dit que pour calculer le rappel dû, il doit être tenu compte notamment d'un horaire hebdomadaire moyen de 55 heures par semaine

inopérante, pour ordonner la requalification du contrat à temps partiel modulé en contrat à temps plein à compter de décembre 2008, que Mme X... avait atteint la durée légale hebdomadaire de travail une semaine

litigieux ne dresse pas la situation exacte du personnel et laisse faussement croire que les personnes sur place, le dimanche 13 octobre 1991, étaient des salariés employés habituellement au cours de la semaine