de chemin de fer était matérialisée par d'anciens piliers encore visibles sans préciser sur quels titres ou sur quels éléments de preuve se fondait une telle affirmation et en refusant au surplus de tenir

fait, en l'absence de toute contestation par Mme X... du principe de sa dette, le tribunal a violé, par fausse application, les textes susvisés ; alors, d'autre part, qu'en se prononçant ainsi, sans tenir

de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage susceptibles d'avoir été perçues par Mme [Y] du jour de son licenciement jusqu'à la présente décision, dans la limite de six mois, sans tenir

dans la branche d'activité considérée ; que, dès lors, en considérant que le loyer annuel des locaux litigieux, dont elle a expressément constaté qu'ils étaient monovalents, devait être majoré pour tenir

New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant, selon lequel l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale, cette prise en considération imposant, en l'espèce, de tenir

Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

par la société Rapid construction à la SCI des Jardins fleuris de Fabron, prise de ce qu'elle ne pouvait continuer, à moins de recevoir des assurances financières de la part de sa cocontractante, à tenir

maximum la majoration de rente, alors, selon le moyen, que le caractère déterminant de la faute de l'employeur n'est pas exclusif de l'existence d'un manquement concourant de la victime dont le juge doit tenir

Y..., la cour d'appel a violé l'article L. 122-9 du Code du travail ; alors, d'autre part, que pour apprécier la gravité de la faute imputée au salarié, la cour d'appel doit tenir compte de tous les éléments

peuvent bénéficier de la qualification de cadre position II que les salariés qui, à défaut d'une formation théorique, justifient d'une expérience professionnelle ou de connaissances leur permettant de tenir

mesure d'exercer son contrôle en violation du texte précité ; 2 ) que selon l'article L.13-15 du Code de l'expropriation, lors de l'estimation du bien frappé d'expropriation, les juges du fond doivent tenir

Nissan la somme de 996 966,23 francs avec intérêts au taux légal, alors, selon le moyen, que la perte d'une chance ne peut donner lieu à réparation intégrale du dommage qui en est résulté, le juge devant tenir

résulte que c'était cette société et non le demandeur lui-même qui avait bénéficié de l'infraction, ne pouvait en avançant que le demandeur ne devait pas conserver le produit de l'infraction, refuser de tenir

provisoirement à la charge de sa nouvelle compagne, violant ainsi, l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, le juge, pour apprécier l'existence d'une éventuelle disparité, doit tenir

ayant autorisé la cession de gré à gré de certains éléments d'actifs, le Tribunal devait se placer à la date à laquelle celui-ci avait rendu ladite ordonnance ; qu'en ordonnant au juge-commissaire de tenir

Z... d'une part, la mauvaise tenue des comptes concernant les opérations commerciales qu'il réalisait et, d'autre part, de ne pas s'en tenir à sa seule fonction de vendeur ; qu'en prétendant que Mme X.

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné le Groupe Drouot à indemniser Mme X... tout en augmentant les indemnités dues tant à elle-même qu'à la caisse, alors que, d'une part, l'arrêt n'aurait pu tenir

du juge-commissaire ; que le rapport précédemment dressé par le juge-commissaire pendant la période d'observation, sur la situation de l'entreprise et ses perspectives de redressement, ne saurait tenir

pas les avoir immédiatement sanctionnées démontrait que celui-ci les considérait comme insuffisamment graves pour justifier la rupture immédiate des relations de travail, et qu'en refusant ainsi de tenir

et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt attaqué a constaté "qu'il apparaît bien... que la société employeuse, compte tenu d'une baisse de ses commandes, ne lui permettant plus de tenir