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76 228 résultats pour « Tranier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:63

CJUE

17 février 1998

17 février 1998

#Lisa Jacqueline Grant v South-West Trains Ltd.#Reference for a preliminary ruling: Industrial Tribunal, Southampton - United Kingdom.

Source officielle

Page 72 sur 3812

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2017329_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

à partir du 27 septembre 2010 et qui dispose que : " Certains [trains travaux] peuvent être composés d'un ou deux engins moteurs encadrés par des véhicules de part et d'autre.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100832_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

C seraient disproportionnées avec son train de vie, ils ne produisent aucune des pièces annoncées et susceptibles d'en justifier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402539_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Elle demande que l'expertise soit conduite en présence de : - la société Ici et Là architecture, - la société Kayla ingénierie, - la société Trans-Faire, de la société Batiplus, - le syndicat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e20e82cdc6046d478ee3d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [I] [F] Maître [O] [G] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : CHRISTOPHE SUCRET JACQUES TRANIER

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03275_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69e14292cdc6046d477e5400

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

son opposition, [F] [E] expose qu’elle conteste le trop-perçu dont il est demandé remboursement par [2] alors que durant la période de décembre 2020 à juin 2021 elle était en formation financée par Transition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd93cdc6046d4708851e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES a immédiatement fait intervenir son huissier de justice qui a alors constaté que les travaux qui lui avaient été confiés (notamment la pose de carrelage) étaient en train

Source officielle
TJ

JCP

69d7f0cacdc6046d47ae7727

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

€ à titre de dommages et intérêts La pénalité de retard correspondant aux mois pendant lesquels le dépôt de garantie n’a pas été restitué à compter de mars 2025196 € en remboursement des billets de train

Source officielle
TJ

JLD

69dd4aa0cdc6046d47204ca1

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Je suis en train de penser à me suicider, cela fait 4 jours que je n’ai pas dormi, je ne supporte pas les endroits clos.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd297cdc6046d473ca540

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

laisser passer consulaire, il ne souhaite pas retourner en algérie, il voudrait aller en espagne et se régulariser là bas, il aurait de la famille là bas La personne étrangère déclare : je suis en train

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b16cdc6046d47a6a4b7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

LITIGE Monsieur [I] [J], conducteur véhicules légers et agent de nettoiement employé par la société [1], a été victime le 13 août 2018 d'un accident du travail alors que le véhicule qu'il était en train

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00439

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

opposant à la société Alliance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [W] [B], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sealynx Automotive Transières

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037625005

Admin. suprême

19 novembre 2018

19 novembre 2018

dans : / a) les endroits situés près de grands axes routiers dont le trafic dépasse six millions de passages de véhicules par an, de grands axes ferroviaires dont le trafic dépasse 60 000 passages de trains

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905192_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 11 septembre 2019, 25 janvier, 30 mars et 7 mai 2021, Mme B, épouse C, représentée par Me Tranier-Lagarrigue, demande au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01273

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

sociale a été reconnue entre la société Logistique transport (Logistrans) et les sociétés Serta services transport affrètement, Serta Nord, Serta Rhône-Alpes, Transport service route (TSR) et Livra trans

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2302299_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

physique, fatigue aggravée par des difficultés à s'occuper de ses enfants ; - la très grande distance entre son domicile et son lieu de travail, est de 240 km et le trajet ne peut être effectué qu'en train

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910094_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

raison tant de la présence de la LGV Bretagne-Pays de la Loire située à proximité immédiate de leur propriété que de son fonctionnement, du fait notamment des nuisances sonores liées au passage des trains

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035744030

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

dossier qu'eu égard aux horaires proposés pour le service de transport par autocar déclaré par la société Eurolines et au temps de parcours en autocar, sensiblement plus élevé que pour le trajet en train

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160376

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (SYDEME) à sa demande de copie des documents suivants : 1) les statuts de la SEM Sydeme Développement ; 2) les statuts de la SAS Spiral Trans

Source officielle