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5 286 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

68e899fa60ca52a2831c02a6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A compter du mois de mai 2014, l'entreprise Kalia ne s'est plus présentée sur le chantier. Un constat d'huissier des 23 et 30 mai 2014 a constaté l'abandon de chantier.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-E6R3 S.A.R.L. AK CONSTRUCTIONc/S.A

62c52995a2c4236379079b12

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle soutient que la SAS [I] TERRASSEMENT n'a pas respecté le planning du chantier et a même mandaté une autre société, sans l'en avertir afin de terminer les travaux.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d632cdc6046d47315a98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La société appelante fait ensuite valoir que la société WH n'a pas été réglée car elle a abandonné le chantier en infraction aux règles du CCAG Travaux en l'absence de tout courrier préalable.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

626b816ad1fb03057d9a50a8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

l'endettement de cette société, étant en outre souligné que la date de cessation des paiements a été fixée au 25 août 2017 par le jugement prononçant la liquidation judiciaire, soit deux mois après l'abandon

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abf464cdc6046d47d176b9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le maitre d'ouvrage a résilié unilatéralement le contrat de marché de travaux au prétexte que la société MS&R [D] aurait abandonné le chantier alors que la société MS&R [D] avait déjà fait approvisionner

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300387

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

Y... sur le chantier et que ce dernier avait pu considérer que celle-ci était mandatée par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210071_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

, qu’il a réglé l’ensemble des sommes dues au titre du lot en cause à l’entrepreneur principal, celui-ci ayant ultérieurement abandonné le chantier et en tout état de cause, l’entreprise n’a accompli aucune

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5baafcdc6046d47af4a6e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société TEAM BREAK a ajouté que la fin du chantier était prévue pour la fin du mois d'août 2021.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf506bcdc6046d47f21184

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[K] dans le cadre de la réalisation du chantier de rénovation de sa maison.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6520f615bb275d83183a3c27

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[L] ; En tout état de cause : Dire et juger qu'il existe un conflit d'intérêt dans l'attribution du chantier litigieux à la société HTB Bat ; Dire et juger que la société HTB Bat et son

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63d37acbd1bc2605de4b4b09

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 décembre 2021, il lui a notifié la résiliation du contrat pour abandon de chantier, indiquant notamment que depuis le 17 septembre 2021 l'entreprise

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d3524b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La déclaration d’ouverture de chantier a été déposée le 22 avril 2022. Les travaux ont débuté le 2 mai 2022 pour une durée prévue de 4 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ced

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

La CIMM a été mise en redressement judiciaire au cours du chantier, le 28 mai 1997, puis en liquidation judiciaire le 6 août suivant et n'a pas, de ce fait, achevé les travaux relevant de son marché de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a592

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Les époux X... se plaignant de désordres, de malfaçons, de retards dans les travaux et d'un abandon de chantier, obtiennent en référé la désignation d'un expert qui dépose son rapport le 8 novembre 2005

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77cecdc6046d477e95ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en cours (161 chantiers).

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

68f167a088dcb0e97e925b56

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

entreprise individuelle AGILE PLOMBERIE représentée par Monsieur [F] [X] aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 1 500 € à titre principal en remboursement de l’acompte versé en suite de l’abandon

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fe1c7896b03a2146ea911f8

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Ils ont dénoncé des désordres et malfaçons et indiquent que l'entreprise a abandonné le chantier en décembre 2017.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00564

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Q..., la somme de 23 826,61 euros, que des retenues de garantie s'élèvent à la somme totale de 3 347,11 euros, que la somme de 13 156 euros demandée pour la mise en sécurité du chantier est justifiée et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e986

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

que le GIE n'a pas pris les mesures nécessaires pour faire respecter les plannings en dépit de plusieurs réclamations qui lui ont été adressées entre juin et décembre 2006, que le GIE a finalement abandonné

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6979a98fcdc6046d47f15e1a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ces dernières relèvent avoir déploré dès le 6 octobre 2025 l’abandon du chantier outre des désordres, justifiant l’organisation d’une expertise judiciaire.

Source officielle

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