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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
68e899fa60ca52a2831c02a6
9 octobre 2025
A compter du mois de mai 2014, l'entreprise Kalia ne s'est plus présentée sur le chantier. Un constat d'huissier des 23 et 30 mai 2014 a constaté l'abandon de chantier.
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E6R3 S.A.R.L. AK CONSTRUCTIONc/S.A
62c52995a2c4236379079b12
5 juillet 2022
Elle soutient que la SAS [I] TERRASSEMENT n'a pas respecté le planning du chantier et a même mandaté une autre société, sans l'en avertir afin de terminer les travaux.
8ème chambre
6a17d632cdc6046d47315a98
27 mai 2026
La société appelante fait ensuite valoir que la société WH n'a pas été réglée car elle a abandonné le chantier en infraction aux règles du CCAG Travaux en l'absence de tout courrier préalable.
2ème Chambre civile
626b816ad1fb03057d9a50a8
28 avril 2022
l'endettement de cette société, étant en outre souligné que la date de cessation des paiements a été fixée au 25 août 2017 par le jugement prononçant la liquidation judiciaire, soit deux mois après l'abandon
AFFAIRES COURANTES
69abf464cdc6046d47d176b9
6 octobre 2025
Le maitre d'ouvrage a résilié unilatéralement le contrat de marché de travaux au prétexte que la société MS&R [D] aurait abandonné le chantier alors que la société MS&R [D] avait déjà fait approvisionner
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300387
29 mars 2011
Y... sur le chantier et que ce dernier avait pu considérer que celle-ci était mandatée par M.
3ème Chambre
DTA_2210071_20251202
2 décembre 2025
, qu’il a réglé l’ensemble des sommes dues au titre du lot en cause à l’entrepreneur principal, celui-ci ayant ultérieurement abandonné le chantier et en tout état de cause, l’entreprise n’a accompli aucune
Contentieux - audience publique
69b5baafcdc6046d47af4a6e
9 janvier 2025
La société TEAM BREAK a ajouté que la fin du chantier était prévue pour la fin du mois d'août 2021.
4ème Chambre
69cf506bcdc6046d47f21184
2 avril 2026
[K] dans le cadre de la réalisation du chantier de rénovation de sa maison.
Pôle 4 - Chambre 6
6520f615bb275d83183a3c27
6 octobre 2023
[L] ; En tout état de cause : Dire et juger qu'il existe un conflit d'intérêt dans l'attribution du chantier litigieux à la société HTB Bat ; Dire et juger que la société HTB Bat et son
Pôle 1 - Chambre 2
63d37acbd1bc2605de4b4b09
26 janvier 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 décembre 2021, il lui a notifié la résiliation du contrat pour abandon de chantier, indiquant notamment que depuis le 17 septembre 2021 l'entreprise
Chambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d3524b
2 avril 2024
La déclaration d’ouverture de chantier a été déposée le 22 avril 2022. Les travaux ont débuté le 2 mai 2022 pour une durée prévue de 4 mois.
Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ced
16 mai 2006
La CIMM a été mise en redressement judiciaire au cours du chantier, le 28 mai 1997, puis en liquidation judiciaire le 6 août suivant et n'a pas, de ce fait, achevé les travaux relevant de son marché de
6253ca35bd3db21cbdd8a592
20 novembre 2007
Les époux X... se plaignant de désordres, de malfaçons, de retards dans les travaux et d'un abandon de chantier, obtiennent en référé la désignation d'un expert qui dépose son rapport le 8 novembre 2005
Chambre 1
6a0f77cecdc6046d477e95ca
21 mai 2026
en cours (161 chantiers).
CH5 -MOINS 10000 HORS JCP
68f167a088dcb0e97e925b56
entreprise individuelle AGILE PLOMBERIE représentée par Monsieur [F] [X] aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 1 500 € à titre principal en remboursement de l’acompte versé en suite de l’abandon
Chambre 1-9
5fe1c7896b03a2146ea911f8
17 décembre 2020
Ils ont dénoncé des désordres et malfaçons et indiquent que l'entreprise a abandonné le chantier en décembre 2017.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00564
14 juin 2016
Q..., la somme de 23 826,61 euros, que des retenues de garantie s'élèvent à la somme totale de 3 347,11 euros, que la somme de 13 156 euros demandée pour la mise en sécurité du chantier est justifiée et
6253cbe8bd3db21cbdd8e986
29 novembre 2011
que le GIE n'a pas pris les mesures nécessaires pour faire respecter les plannings en dépit de plusieurs réclamations qui lui ont été adressées entre juin et décembre 2006, que le GIE a finalement abandonné
REFERES 2ème Section
6979a98fcdc6046d47f15e1a
12 janvier 2026
Ces dernières relèvent avoir déploré dès le 6 octobre 2025 l’abandon du chantier outre des désordres, justifiant l’organisation d’une expertise judiciaire.
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