[F] écrit à Mme [Q] : « Que tu ne veuilles plus de mon aide, je peux comprendre. (...) Je ne te proposerai vraiment plus rien si cela ne vient pas d'une demande de toi (...).

Étant toujours en fonction au sein de l'établissement, il se dit 'conscient de la position délicate qui est la (s)ienne mais (s)on éthique personnelle et (s)a déontologie professionnelle me dictent comme

L’expert rappelle “on observe bien (page précédente) que suite à la maladie l’évolution de l’écriture s’est faite dans le sens d’un geste plus précipité, plus étriqué, aux lettres moins formées, ce qui

Pour démontrer la réalité des griefs, la société Safran Helicopter Engines verse aux débats: - le règlement intérieur de l'établissement de [Localité 3] en date du 14 mai 2013, - la charte d'éthique

Le placement des requérants dans des classes spéciales apparaît comme une mesure positive destinée à les aider à acquérir les connaissances requises pour pouvoir suivre le programme scolaire.

Ou bien, le plus souvent, les adresses sont repérées de manière aléatoire, à l’aide de logiciels spécialement conçus à cet effet.

avait perquisitionné à son domicile et à celui de son père ; qu'en tant que responsable des cours, il aurait « sûrement été exécuté » en cas d'arrestation ; que son père avait organisé son départ avec l'aide

même que la MSA, en complément des prestations légales, peut également équiper des logements, réaliser des travaux pour les adapter de manière durable, améliorer et adapter des logements grâce à une aide

financements collectés par l'APFEE proviennent du mécénat privé ; que si cette répartition correspond à la situation actuelle, il convient d'observer qu'à l'époque de son licenciement, le financement étatique

militaire de la base aérienne de Cognac alors même que l'instruction N° 350/DSAÉ/DIRCAM relative à la conception et à l'établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs étatiques

Résumant les arguments du procureur, le tribunal nota, entre autres, que le premier requérant avait formulé des plaintes similaires devant divers organes étatiques et que celles-ci avaient été rejetées

Il ajoutait: "C’est là une exigence minimale de l’éthique politique" ("ein Mindesterfordernis des politischen Anstandes").

Il reçut une réponse du bureau de l'éthique et du droit du ministère de l'Emploi et de la Solidarité le 24 octobre qui l'informa de ce que la responsabilité sans faute de l'Etat ne pouvait être engagée

légale de l’enfant, qui pourrait être déstabilisée par l’identification du donneur   ; (...) l’intérêt moral et familial du donneur, dont le geste bénévole vise seulement, en général, à apporter une aide

[S], mais n'a reçu aucune aide, proposition lui étant faite d'une mobilité ; Mme [F], la nouvelle DRH opérations France Royaume-Uni et DRH FIS France, embauchée le 2 janvier 2020 a mis en place un management

moins D0115, et d'affectation sur le site [Localité 9] SUD EST à [Localité 9] GARE DE [Localité 7] au service UO SNCF VOYAGES, * rappel de gratification sur "accord régional agression", de rappel d'aide

De même, ils demandèrent à être dispensés de payer les redevances dues au titre de "l'aide immédiate" (Soforthilfeabgabe).

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 22 mars 2023, M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Il se plaignit d’avoir été détenu dans l’aile Nord/Sud de la prison de Champ-Dollon depuis le 9 novembre 2014, et ce notamment dans des cellules n os 271 et 279 présentant une surface brute au sol de 10,18

[U] qui exigeait un travail exclusivement pour sa personne puis de son successeur qui ne lui apportait aucune aide.