CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10174
10 février 2021
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 janvier 2019.
Chambre Civile
6684eaf9a0de54ff609f7f1c
2 juillet 2024
Par acte d'huissier de justice en date du 10 juin 2021, la société [4] a fait assigner à jour fixe les sociétés MMA Iard SA et MMA Iard assurances mutuelles devant le tribunal judiciaire d'Orléans en indemnisation
4e chambre
62833c585a52a8057d991969
16 mai 2022
à l'aide de la société Needhelp, au prix de 1 200 euros hors taxes, soit 1 440 euros toutes taxes comprises.
2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa44ade3490008c31209
4 janvier 2024
[P] une saisie-attribution pratiquée le 2 septembre 2022 sur ses comptes bancaires Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine.
69d5e92ecdc6046d477ba377
7 avril 2026
judiciaire de Blois en ce qu'il a : - déclaré Mme [M] [G] recevable en ses demandes, - dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Harmonie Mutuelle, - jugé prescrite la société Mutex pour
1ère chambre civile A
5fda2b070e2e6e701891f630
19 septembre 2019
[I], - condamné la société Assurances du crédit mutuel à payer à M.
64ae4e64dc6b4e05dbb0b967
4 juillet 2023
La société Vitor a fait l'objet d'une procédure collective, ce qui a nécessité l'appel en intervention forcée de son administrateur judiciaire, la SCP Laureau-Jeannerot, et de son mandataire judiciaire
Chambre 4-8
6364ba59e405357f749ea5b4
20 octobre 2022
[G] a saisi le tribunal judiciaire de Toulon pour voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur à l'origine de son accident du travail.
Service JAF
691d94d802bad2f30af60117
3 juillet 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COQV Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
2ème chambre cab. A
6985e61fcdc6046d47308b95
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab.
2ème chambre cab. D
66da05dddd154eff15027410
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab.
4ème Chambre Cab C
661d6f62082b40ce99b6733a
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 22/10303 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TFU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
6786b7e1df5b5c7d10ca5647
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 22/04702 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ATE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
J.A.F
6866d41ed33109fd079b1057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 03 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00656 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF3O / J.A.F AFFAIRE
2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb23
15 juillet 2025
CREA + INGENIERIE [Adresse 16] [Localité 19] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, ès qualité d'assureur de Monsieur [M] et de la société CREA + INGENIERIE, Société d'assurance mutuelle [Adresse
civ1
ébouté de son actionc/M. Y
61372467cd58014677415374
25 janvier 2005
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par arrêté du 30 octobre 1995, le préfet de la Charente-Maritime a réduit d'un montant de 170 934 francs, pour la campagne 1995, la prime d'aide
JLD
68657c1e72b7e1b6bf1d970a
2 juillet 2025
par consentement mutuel judiciaire.
Pôle social
679142c5d4c7e89d7fe2776c
7 janvier 2025
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00542 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEFW
6ème Chambre
62c7ca87cb8dca058e3e7c69
7 juillet 2022
La société a sollicité un remboursement, même partiel, à l'aide d'un échelonnement.
6945f59a75782d5f06d93523
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab.
Page 72 sur 440