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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60628
28 mai 2026
28 mai 2026
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [K] de son désistement.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60620
28 mai 2026
28 mai 2026
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [G] de son désistement.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60549
7 mai 2026
7 mai 2026
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Orange de son désistement.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60629
28 mai 2026
28 mai 2026
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [K] de son désistement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200325
27 février 2014
27 février 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., s'est pourvue le 27 septembre 2012, en cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200471
20 mars 2014
20 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus le 21 mars 2013 en cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200807
15 mai 2014
15 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., épouse Y... s'est pourvue le 9 octobre 2012 en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200497
3 mars 2011
3 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200531
10 mars 2011
10 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200827
6 mai 2010
6 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201190
11 septembre 2008
11 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus le 2 août 2007 en cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301355
16 décembre 2008
16 décembre 2008
de Montpellier aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la communauté d'agglomération de Montpellier à payer aux consorts X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200301
19 février 2009
19 février 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200406
5 mars 2009
5 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00724
2 avril 2014
2 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 10 janvier 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100723
17 juin 2015
17 juin 2015
Z..., ès qualités ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; Que, le 18 mars 2015, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02101
15 décembre 2015
15 décembre 2015
que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300430
25 mars 2014
25 mars 2014
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Chemoprojekt de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Chemoprojekt aux dépens;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300959
6 septembre 2011
6 septembre 2011
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la SCI Crimée du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI Crimée aux dépens ; Vu l'article 700
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61793
24 octobre 2019
24 octobre 2019
, ASSISTÉE D'IRIS BERTHOMIER, GREFFIER DE CHAMBRE, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE : 1°/ M.
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