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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00894

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par lettre du 23 novembre 2012, le Syndicat des transports des Pays

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01400

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 juillet 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01156

Cassation

12 juin 2008

12 juin 2008

Daniel Y... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f4b

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la clinique Tivoli, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

613723fdcd58014677410c99

Cassation

16 janvier 2003

16 janvier 2003

date du 28 octobre 2002 Me Blanc, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la CPAM de l'Eure a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

61372401cd58014677411007

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la clinique Tivoli, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

61372401cd58014677411008

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la clinique Tivoli, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

61372401cd58014677411043

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la clinique Tivoli, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

61372401cd58014677411044

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la clinique Tivoli, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

6137240dcd58014677411994

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Etap, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

6137243fcd58014677413e63

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT

Source officielle
CC

soc

61372417cd5801467741220f

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

Cassation, stipulant pour la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Charente Périgord, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

61372417cd58014677412215

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

SCP Thouin-Palat et Urtin-Petit, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Celvia, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

6137241bcd58014677412551

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le DESISTEMENT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301309

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200799

Cassation

22 mai 2008

22 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

6137247fcd58014677415fb7

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

653ca69d83c9498318209d35

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

1031-3 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa503ee5c31af0e6964c67

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la commune de [Localité 13] (71) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions

Source officielle
CC

civ1

60794b6a9ba5988459c4304a

Cassation

6 mars 1984

6 mars 1984

1031 DU CODE CIVIL ET N'AVAIT PAS EXPRIME DIRECTEMENT SA VOLONTE EN INDIQUANT LUI-MEME DANS QUELLES CONDITIONS LE LEGS POURRAIT ETRE REDUIT OU SUPPRIME, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL AURAIT RELEVE

Source officielle

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