Sur ce : Vu les articles 472 et 954 du code de procédure civile ; N'ayant pas conclu, M.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 4 juillet 2025 et rendue à cette date par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 du Code de procédure civile

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 4 juillet 2025 et rendue à cette date par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [G] [Z] au paiement de la somme de 2.200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens

BOULOGNE indique que l'arrêt sera prononcé le 17 octobre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

, à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la société Marine Harvest Kritsen à lui verser la somme de 1 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel,

700 du code de procédure civile de 2 500 euros, - le tout augmenté des intérêts au taux légal à compter du jour de l'introduction de la demande en application des articles 1231-7 et 1343-2 du code civil

700 du code de procédure civile, ' en ce qu'il a débouté la société DWA de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et dit que chaque partie conserverait la charge de ses dépens

700 du code de procédure civile.

de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

, à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

, à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

1134 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause ; 4°/ qu'en toute hypothèse, l'article R. 261-24 du code de la construction et de l'habitation dispose, dans sa version issue du décret n° 2016

[Z] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.