; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 32 et 33 du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

2 du code civil pour avoir acquis la parcelle de bonne foi et par juste titre.

23, 29, 30, 31 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, après

des pouvoirs, des articles 29, 32 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 et des articles 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel de Paris s'est déclarée compétente pour

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 30, 31 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble, l'article 480 du même code ; Attendu que l'autorité

l'article 2, 2 de la loi du 6 août 2002, le délit de diffamation publique envers un particulier lorsque, comme en l'espèce, il a été commis avant le 17 mai 2002 ; qu'ainsi l'action publique s'est trouvée

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1, 32, alinéa 1, de la loi

1134, alinéa 1er, devenu 1103, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134, alinéa 1er, du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, et

; I - Sur l'action publique : Attendu qu'aux termes de l'article 2.-5 de la loi du 3 août 1995, sont amnistiés, lorsque, comme en l'espèce, ils sont antérieurs au 18 mai 1995, les délits prévus

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 121-7 du code pénal et des articles 591 et 593 du code

25 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE EN FAISANT RESULTER L'IRRECEVABILITE DE LA COMPLAINTE DU FAIT QU'IL NE JUSTIFIAIT D'AUCUN TITRE CONVENTIONNEL OU LEGAL DE NATURE A ETABLIR LA SERVITUDE LITIGIEUSE ET QU'AINSI

Z..., partie civile ; Attendu qu'aucun de ceux-ci n'ayant manifesté, dans le délai de quinze jours prévu par l'article 647-3 du code de procédure pénale, l'intention de soutenir l'exactitude des énonciations

mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale

à l'article 563 du Code de procédure civile, étant au surplus observé que s'il s'était agi, comme l'affirme la CAMEFI, d'une demande nouvelle, elle aurait été recevable en application de l'article 567

450 du code de procédure civile

[Q] d'user du terrain en améliorant l'accès à ce qui constituait un centre équestre, aucune répétition ne pouvait intervenir par application combinée des articles 1875 et 1882 du code civil ;

1302 et les articles 1880 et 1884 du Code Civil, à l'exclusion de toute autre disposition du Code Civil ; Mais attendu que le fondement reposant sur le prêt à usage sera écarté, un tel prêt supposant