GRILLE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE VEAUX CATÉGORIE APPELLATION 0 Blanc 1 Rosé très clair 2 Rosé clair 3 Rosé 4 Rouge Tableau II - Conformation Catégorie E U R O P Appellation Supérieure Très bonne Bonne

Article 1

—

Le basculement dans le nouveau dispositif s'effectue à la fin de la période couverte par l'aide forfaitaire déjà versée au titre de la compensation partielle visée à ce même article.

Article 3

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La cotisation due pour les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 5° de l'article 1106-1 du code rural est égale, dans chaque tranche de revenu cadastral déterminée par le tableau ci-dessous, au montant minimum augmenté d'un montant proportionnel à la part

Article Annexe I

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Admission en tant que militaire commissionné 3 3 3 5 4 3 0/1 SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (SOSEO). Admission au titre de l'armée active 3 2 3 4 3 2 0/1 Absence de contre-indication à l'EPMS.

Article 4

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non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée, ou, lorsque le logement est soumis à l'obligation prévue à l'article L. 151-14-1

Article 15

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A ces retenues s'ajoute une contribution aux charges résultant pour l'Etat de la constitution de la pension, dont le taux est fixé à 12 p. 100 dudit traitement et qui doit être versée au Trésor dans les conditions suivantes : Par la collectivité ou l'établissement

Article 4

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Un exemplaire des certificats médicaux prévus à l'article L. 473 du Code de la sécurité sociale est transmis sans délai par la caisse primaire à l'entreprise ou collectivité intéressée. 2 - Dans les cas définis aux articles L. 474 et L. 475 du Code de

Article Annexe II à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Code de la construction et de l'habitation

Article 2. La présente convention prend effet à compter de sa signature. Elle expire le 30 juin. Article 3.

Article Annexe 2

—

GRILLE D'ANALYSE DE COÛTS MOYENS ET MÉDIANS DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES RELEVANT DE L'ARTICLE L. 312-1-I (5° a) DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES 1.

Article 9

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Les personnels désignés à l'article 1er sont recrutés dans les conditions suivantes : 1° Agents du niveau A 1 : Parmi les agents classés au moins au 5e échelon du niveau A 2. 2° Agents du niveau A 2 (ingénieurs et spécialistes).

Article Annexe

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Atelier de Fournisseur 1 contrôle interne /an (Si non réalisé en interne, ajoute 1 contrôle externe) - 1 contrôle / an Le contrôle porte notamment sur la surveillance de la maîtrise interne.

Article Annexe IV

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P. 9.3.

LEGIARTI000027879433

—

300 100 200 39 Jura 575 200 375 40 Landes 425 0 425 41 Loir-et-Cher 2 450 2 100 350 42 Loire 1 550 1 300 250 43 Haute-Loire 320 0 320 44 Loire-Atlantique 1 500 1 300 200 45 Loiret 1 970 1 520 450 46 Lot 460 10 450 47

Article Annexe

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe

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Code NSF : 233 p.

Article Annexe

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Les horaires sont réguliers mais le rythme de travail peut être conditionné par des impératifs techniques et le respect des délais. 1.

Article Annexe

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article 22

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Pour les systèmes de chauffage autres que ceux visés à l'article 21, la consommation de référence pour le chauffage est calculée avec les hypothèses ci-après. 1.

Article 91

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Les avancements au grade d'attaché principal d'administration sont prononcés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur , dans la limite des emplois disponibles, dans les conditions ci-après : 1° Peuvent être promus au grade d'attaché principal

Article D653-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 47

Code de la sécurité sociale

Pour l'application de l'article D. 653-3, la valeur d'un trimestre est déterminée sur la base des paramètres et en application des formules suivantes : 1° Le coefficient forfaitaire visé au premier alinéa de l'article D. 653-3 est égal au coefficient

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