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AND · OR · NOT · "…"Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300298_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Enfin les dispositions de l'article 5.2 du CCAP ont seulement pour objet de permettre une variation des prix du BPU selon un index économique et ne font pas obstacle à ce que le pouvoir adjudicateur paye
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