Quant à l'article 700 CPC, il organise la détermination des condamnations aux dépens de la procédure.

brute 892,50 € * Perte de chance de réaliser des économies d'énergi e 9.392,29€ * Préjudice moral 5.000,00€ Indemnité pour résistance abusive 3.000,00 € Coût du constat d'huissier 429,20€ – Article

1401 du Code Civil, * Frais, dépens et article 700 CPC : - Dire et juger que Mme [J] sera condamnée aux entiers dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à la somme de 3.000,00 euros sur le

700 du CPC à hauteur de 10 000 euros, - condamner la société [1] au paiement des entiers dépens.

[E] [J] la somme de 14 400 euros au titre de l'article 700 du CPC, * condamné la société l'imprimerie [Adresse 10] aux dépens, comprenant les frais d'expertise, Y ajoutant, * juger que la condamnation

procédure civile ; Condamne la société SEDEX à payer à Me X... la somme de 1. 000 euros, tous frais de première instance et d'appel confondus (pour la totalité des trois procédures), au titre de l'article

Elle demande enfin que le requérant soit condamné à lui verser la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du CPC.

supplémentaires (bonifications et majorations incluses) et 2. 307, 69 € au titre des congés payés afférents, celle de 26. 547, 90 € à titre d'indemnité pour travail dissimulé, celle de 4. 000 € au titre de l'article

la société concluante, les entreprises FG CONSTRUCTIONS et ARTS & DECO et leurs assureurs respectifs, DEBOUTER Monsieur [H] et toutes parties de leurs demandes visant à l’allocation d’une indemnité Article

700 CPC de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix du 12 Novembre 2015, -condamner M.

notaires Associés à [Localité 11], - condamné les sociétés SCI Segro Urban Logistics MR1, SA CFM, Servaux et Docks Marines aux entiers dépens et au paiement de la somme de 2000 € sur le fondement de l'article

En tout état de cause, DEBOUTER l'INSTITUT [3] de l'ensemble de ses demandes CONDAMNER l'INSTITUT [3] au paiement d'une somme de 4.000 € au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNER l'INSTITUT [3] aux

DEBOUTER Monsieur [C] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER Monsieur [C] à verser la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.

à payer à Maître Vincent Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PICARDIE PLASTURGIE, la somme de 1. 500 euros, tous frais de première instance et d'appel confondus, au titre de l'article

Y... une somme de 15.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

condamnation à l'encontre d'AXA, - débouté la SAS K [Localité 12] EXPO de sa demande de dommages intérêts, - condamné la SAS K [Localité 12] EXPO à payer 1 000 euros à la SA AXA FRANCE IARD au titre de l'article

700 CPC, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance.

[M] [R] au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.