de Semilly à Saint-Jean-des-Baisants (Manche), ès qualités de syndic de la société d'intérêt collectif Agricole d'Habitat Rural, ... à Saint-Lô (Manche), 2 / de la compagnie Caisse régionale d'assurances

VELASQUEZ, MMA ASSURANCES MUTUELLES IARD INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.

Par jugement en date du 16 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Grenoble a : -prononcé la nullité du contrat d'assurance souscrit par Monsieur [E] [H] auprès de la compagnie d'assurance mutuelle La

MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles, AXA France Iard, AXA corporate solutions assurances, mutuelles des architectes français, Generali Iard et Areas Dommages, respectivement participantes à l'opération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM), dont le siège est ...

AVIVA ASSURANCES C/ Compagnie d'assurance SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES - SHAM S.A.R.L. BRUNERIE & IRISSOU Compagnie d'assurance MAF S.A.S.

: D2009 Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), prise en sa qualité d’assureur de la Société MONCHECOURT Représentant : Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Alpha médical et la Caisse meusienne d'assurance mutuelles Il est fait

Alpes Provence, et infirmé en ce qu'il a débouté MMA Iard Assurances Mutuelles de ses demandes à l'encontre de cette même caisse.

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "pris de ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur la demande de Michel X... tendant à voir condamner la Compagnie Assurances

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse meusienne d'assurances mutuelles, ayant siège ... à Bar-le-Duc (Meuse), en cassation d'un

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société hospitalière d'assurances mutuelles et au Centre hospitalier Ariège Couserans de leur désistement

- condamné in solidum la société GENERALI Assurances Iard et Me PIERREL, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Paris Voiturier, à payer à la société MMA IARD Assurances Mutuelles la somme

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ***** La société d'assurances mutuelles Macif a relevé appel le

code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 mars 2010), que statuant dans un litige opposant la société Studio Cardon à la société Vanbaelinghem, à la caisse régionale d'assurances

[S] [M] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance GAMEST ASSURANCES MUTUELLE DE L EST (Me Annie MUNIGLIA-REDDON) - LES ASSURANCES MUTUELLES DE L’EST (Me Annie MUNIGLIA-REDDON) - CPAM DES BOUCHES

anonyme FRANCO SUISSE, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de la CAISSE GENERALE D'ASSURANCES

* MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [S] - [Adresse 2] Maître [V] [X] - [Adresse 6].