Le partenariat entre entreprises, moyen juridique d'adaptation à la concurrence Les relations de partenariat avec d'autres entreprises permettent d'acquérir des avantages concurrentiels et de faire face aux évolutions du marché.

Article Annexe, art. 23

—

Les absences de l'entreprise justifiées par l'exercice de leurs fonctions n'entraînent aucune diminution de la rémunération des administrateurs et des avantages y afférents.

Article Annexe (suite)

—

La numérisation des opérations visera à obtenir un avantage stratégique et tactique sur l'adversaire par la supériorité informationnelle, en particulier pour permettre la circulation de l'information brute ou traitée entre les capteurs de renseignement

LEGIARTI000023587730

—

Il est précisé, en tant que de besoin, que les frais de production précités s'entendent nets des remises, rabais, ristournes, avoirs et autres avantages financiers, accordés par les fournisseurs et autres prestataires de services au producteur au titre

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Code de l'environnement

quelconque si, à quelque époque que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans les cas prévus aux articles L. 211-3 (II, 1°) et L. 214-4, des mesures qui le privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Code de l'action sociale et des familles

Il convient de rappeler que les seuils de 50 % et de 80 %, s'ils sont atteints, peuvent ouvrir droit à divers avantages ou prestations.

Article Annexe 3

—

l'application du deuxième alinéa du présent article et de l'article 14, la fratrie comprend l'ensemble des enfants nés de l'agent ou adoptés, quelle que soit leur date de naissance ou d'adoption et les enfants recueillis au titre desquels l'agent perçoit un avantage

Article Annexe (suite)

—

suit : c) ne pas avoir atteint l'âge déterminé pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse au sens du 2° de l'article L. 5421-4 du code du travail ; toutefois, les personnes âgées de 55 ans et plus ne doivent pas pouvoir prétendre à un avantage

LEGIARTI000022779630

—

Cet ensemble a de nombreux avantages : il influence et protège le sol en évitant l'érosion et entretient les conditions chimiques et physiques du sol nécessaires à sa fertilité et à la pousse de l'herbe.

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Code de la santé publique

. - Simulation Production intentionnelle de symptômes dans le but d'obtenir des avantages ou d'échapper à des obligations. De tels troubles ne sont jamais imputables à un fait traumatique.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

Le médecin non spécialiste aura avantage à prendre l'avis d'un neurologue. 1° Il existe une anesthésie en selle plus ou moins développée ; 2° L'atrophie musculaire est précoce et accentuée, les troubles sphinctériens et génitaux importants ; 3° Les

Article 60

—

1243-8 dudit code et des indemnités de fin de mission mentionnées à l'article L. 1251-32 du même code ; 2° Des indemnités versées à l'occasion de la cessation des fonctions des mandataires sociaux et dirigeants ; 3° Des indemnités versées ou des avantages

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

L'ancienneté acquise dans chaque échelon par les personnels classés en catégorie insalubre au regard du régime des retraites est majorée de 50 p. 100, sous réserve que cet avantage ne se cumule pas avec l'avancement à l'ancienneté minimum.

Article 31

—

TITRE IV : SALAIRES ET AVANTAGES DIVERS, Sct. CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes., Sct. Section 1 : Principes , Art. L140-1, Art. L140-2, Art. L140-3, Art. L140-4, Art. L140-5, Art. L140-6, Art.

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