L'autorisation, pour les établissements et les services mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2324-1, est accordée pour une durée de quinze ans, renouvelable dans des conditions définies par décret.

Article R311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 69

Code de l'énergie

Pour la détermination du seuil applicable aux installations de production n'utilisant pas des sources d'énergie renouvelables, la puissance à prendre en compte est, pour les installations de production disposant d'un même point de livraison unique aux

Article 5

—

er Ancienneté acquise 2 e - jusqu'à 1 an 1 er Ancienneté acquise majorée - après 1 an 2 e Ancienneté acquise au-delà 3 e 2 e Ancienneté acquise majorée 4 e 3 e Ancienneté acquise 5 e - jusqu'à 1 an

Article 9

—

I. - Les agents recrutés en application des articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité accomplissent un stage pratique d'une durée d'un an.

Article R446-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 50

Code de l'énergie

Le gestionnaire du registre national des garanties d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel et le gestionnaire du registre des certificats de production de biogaz mettent gratuitement à disposition du gestionnaire du registre

Article Annexe 4

—

: :---------------------------:--------------------------------: : 4ème échelon, après 1 an : 9ème échelon, avec ancienneté : : : conservée diminuée de 1 an.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 25

Arrêté du 10 octobre 1986 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative du judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées

La commission consultative du judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou à la demande d'un tiers de ses membres.

Article 4

—

L'autorisation cesse de plein droit d'être valable si l'entreprise qui l'a obtenue n'a pas commencé à pratiquer ses opérations dans le délai d'un an à compter de la notification de cette autorisation.

Article 422-157

—

Le conseil de surveillance peut demander à la société de gestion de portefeuille d'assurer une formation de deux jours ouvrés au plus pour les membres du conseil nommés depuis moins d'un an.

Article 18-3

—

-Les fonctionnaires promus au grade de major de police demeurent affectés, pendant une durée minimale d'un an, dans la zone de défense et de sécurité où ils sont nommés lors de leur promotion.

Article 5

—

Pendant les deux années postérieures à la titularisation, la formation initiale organisée par le présent arrêté est prolongée par l'instauration d'une formation continue obligatoire de cinq jours par an.

Article R131-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 56

Code de l'éducation

Lorsque la demande d'autorisation est motivée par l'état de santé de l'enfant, elle comprend un certificat médical de moins d'un an sous pli fermé attestant de la pathologie de l'enfant.

Article 14

—

Les candidats recrutés par la voie du troisième concours prévu au 3° de l'article 4 sont classés au 3e échelon du grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports avec une reprise d'ancienneté d'un an.

Article L1126-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 28

Code de la santé publique

Le promoteur dont la responsabilité civile n'est pas garantie par l'assurance prévue à l'article L. 1126-8 est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Article L1128-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 18

Code de la santé publique

Le promoteur dont la responsabilité civile n'est pas garantie par l'assurance prévue à l'article L. 1121-10 est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Article D6152-73-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 23

Code de la santé publique

Les personnels mentionnés à l'article R. 6156-3 du présent code ont droit au congé pour formation syndicale avec traitement d'une durée maximum de 5 jours ouvrables par an.

Article R147-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 16

Code de l'action sociale et des familles

Les dossiers clos pour un motif tenant à l'incompétence du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles sont conservés dans le traitement ORPER pendant une durée d'un an à compter de la date d'enregistrement.

Article 8

—

L'administrateur général est nommé, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, par décret du Président de la République pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'administration, après appel

Article L448-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 89

Code de l'énergie

Les injections de gaz renouvelable sur le réseau public de distribution effectuées dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective étendue et qui excèdent la consommation associée à cette opération d'autoconsommation sont, à défaut d'être

Article R211-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 31 > 17

Code de l'environnement

L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de l'environnement et, le cas échéant, du ministre chargé de la mer, pour une durée de cinq ans renouvelable. Il indique les missions pour lesquelles l'organisme est agréé.

Page 72 · 71 040 résultats

← Précédent Suivant →