N° 115 CG ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Mestre, - Me Bouyssie, Le 02.06.2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCI Opéra Bourse, dont le siège social est ... (2e), 2

La société Lebas Malaisie a été choisie comme maître d'oeuvre pour cette réalisation.

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 AOUT 2023 N° - Pages N° RG 22/00975 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPUF Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de BOURGES en date du 06 Septembre

N°RG : 00/175 1 COUR D'APPEL DE LYON 3ème Chambre ARRET du 07/12/2001 Décision déférée JUGEMENT du TRIBUNAL DE COMMERCE de BOURG-EN-BRESSE en date du 10 Décembre 1999 (RG :1998/00351) N° RG Cour

Jean-Luc Y..., 2°/ Mme Isabelle Z..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

non issus de la ferme, dans le magasin qu'elle exploite sous l'enseigne Aubers'so des Légumes dans un bâtiment qu'elle a fait construire à proximité de la rue du Bourg.

N° RG 21/07697 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4XO Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 06 novembre 2020 RG : 2019 009678 S.A.R.L.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ30 JUGEMENT ORDONNANT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT

BOURGES, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M. BOURGES, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPS France Sud, dont le siège est ..., à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2023 Date de la saisine : 01 Août 2023 Date de la décision attaquée : 22 JUIN 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE

COUR D'APPEL DE BOURGES Mise en Etat Chambre Commerciale ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de NEVERS en date du 24 Septembre 2025

[G] [U] depuis 2008 ne font pas état de détention ou de cession de titres de bourse, de sorte que ce témoignage, en ce qu'il porte sur la situation personnelle de M.

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SELARL ALCIAT-JURIS Notif au Ministère Public Notif CCC aux parties LE : 25 AOUT 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES

né le 21 Novembre 1952 à BOURGES (18000) ... ...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F785 Numéro de Procédure collective : 2026RJ1 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

Maître MARTIN-TOUCHAIS, pris es-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sté DISTRIBUTION ATLANTIQUE, fonctions prescrites selon jugement rendu le 30/09/1998 par le Tribunal de Commerce