avis du conseil de faculté et du sénat académique, le conseil d'administration peut créer une école correspondant à un secteur spécifique de formation, dotée d'une autonomie répondant aux spécificités de ses formations, notamment en lien avec les branches

Article Annexe II

—

rythme cardiaque permanents ou paroxystiques, à l'exception des tachycardies sinusales, des bradycardies sinusales, des extrasystoles rares et isolées ; - bloc auriculo-ventriculaire de premier degré avec espace PR supérieur à 0,24 seconde ; - bloc de branche

Article 151 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 63

Code général des impôts

titulaires de bénéfices non commerciaux ; c) 350 000 € s'il s'agit d'entreprises exerçant une activité agricole ; d) 450 000 € s'il s'agit d'entreprises exerçant une activité agricole lorsque la cession porte sur une entreprise individuelle, sur une branche

Article D241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45

Code de la sécurité sociale

de l'article L. 3242-1 du code du travail et ouvrant droit à une garantie minimale mensuelle au moins égale pour un temps plein à 151,67 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance, en application des dispositions d'une convention de branche

Article 1

—

Enquêtes de branche : a) Exécutées par l'administration : 1° Enquête mensuelle de branche. 08. 12Z, 08. 91Z, 08. 93Z, 08. 99Z, 13. 10Z, 13. 20Z, 13. 30Z, 13. 91Z, 13. 92Z, 13. 93Z, 13. 94Z, 13. 95Z, 13. 96Z, 13. 99Z, 14. 12Z, 14. 13Z, 14.

Article 1

—

Enquêtes de branche : a) Exécutées par l'administration : Enquête mensuelle de branche.

Article Annexe I (suite)

—

Ils reposent également sur une logique de similitude telle qu'on la retrouve dans le commerce intra-branche. Ils constituent des éléments explicatifs de décisions économiques en matière d'échanges internationaux.

Article ANNEXE B

—

Les activités économiques a) Agriculture et élevage, échanges extérieurs et activités sectorielles, localisation des branches énergétiques et des principales ressources. b) Transports, tourisme et développement régional.

Article 228-5.14

—

Si la pompe est électrique, elle doit être branchée sur la source principale d'énergie électrique, laquelle doit pouvoir être alimentée par deux génératrices au moins. 8.2.

Article Annexe I

—

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016 Communes de Chamoux (1), Charmoy, Cheny, Épineau-les-Voves Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016 Commune d'Appoigny Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 Commune de Branches

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 77

Code de la sécurité sociale

reçues en nantissement des cessionnaires et retrocessionnaires C4 Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution C5 Valeurs appartenant à des organismes dans le cadre d'engagements pris au titre de la branche

Article 8

—

-Le Gouvernement établit un bilan détaillé, quantitatif et qualitatif, des accords de branche prévoyant une durée minimale de travail inférieure à celle prévue à l'article L. 3123-27 du code du travail. XIV.

Article ANNEXE

—

Relève du statut de la profession d'agent général d'assurance, défini par : -les décrets n° 49-317 du 5 mars 1949 concernant les branches incendie, accidents et risques divers et n° 50-1608 du 28 décembre 1950 concernant la branche vie, modifiés par le

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

tricipitale (avec perte de l'extension du coude) 40 % 30 % - au-dessous de la branche tricipitale 30 % 20 % - après transplantation tendineuse ; en fonction du résultat 15 à 20 % 10 à 15 % Paralysie du nerf ulnaire

Article Annexe 2 (Polynésie)

—

sens que lui attribue, à ce moment, le droit de ce territoire concernant les impôts auxquels s'applique la Convention, le sens attribué à ce terme ou expression par le droit fiscal de ce territoire prévalant sur le sens que lui attribuent les autres branches

Article Annexe

—

Syndicat mixte d'aménagement de la haute Corrèze (19) 490 Syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne (63) 2 192 Syndicat mixte de la zone aéroportuaire Tarbes-Lourdes-Pyrénées (65) 1 783 Syndicat mixte de l'aérodrome d'Auxerre-Branches

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 19

Code de l'action sociale et des familles

Ces établissements et services sont dirigés par des professionnels dont le niveau de qualification est fixé par décret et après consultation de la branche professionnelle ou, à défaut, des fédérations ou organismes représentatifs des organismes gestionnaires

LEGIARTI000027152458

—

AUTHIE E5500770 Canal de Pende AUTHIE E5500780 Canal de Fresne AUTHIE E5500800 Canal des Masures AUTHIE E5500820 Canal des Bas-Champs AUTHIE E5500840 Course de Briquebeau AUTHIE E5500860 Fliers branche

Article 223 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

Chaque société bénéficiaire des apports procède aux réintégrations mentionnées au troisième alinéa du c, d'une part, à raison des sommes affectées à la branche qu'elle a reçue et, d'autre part, à raison d'une fraction des sommes qui ne peuvent être affectées

LEGIARTI000022658721

—

La filière 2A2M doit participer à ce besoin de structurer progressivement la branche par une offre à bac + 2.

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