En quatrième lieu, la circonstance que le titre de recettes contesté désigne le débiteur sous son nom commercial " La Brasserie Bistrot 1957 " au lieu de la SASU La Brasserie est sans incidence sur son

En quatrième lieu, la circonstance que le titre de recettes contesté désigne le débiteur sous son nom commercial " La Brasserie Bistrot 1957 " au lieu de la SASU La Brasserie est sans incidence sur son

En quatrième lieu, la circonstance que le titre de recettes contesté désigne le débiteur sous son nom commercial " La Brasserie Bistrot 1957 " au lieu de la SASU La Brasserie est sans incidence sur son

En quatrième lieu, la circonstance que le titre de recettes contesté désigne le débiteur sous son nom commercial " La Brasserie Bistrot 1957 " au lieu de la SASU La Brasserie est sans incidence sur son

Il en résulterait des douleurs au bras droit. Il n'était pas indiqué la présence de témoins et l'employeur était informé de l'accident le jour même à 13h50.

Se plaignant de paresthésies du bras droit, un examen réalisé le 22 février 2013 a révélé la présence de plusieurs corps étrangers métalliques au niveau des artères humérales et sous-clavières droites,

[N] [X], salarié de la société [1] ([1]), a été grièvement blessé lors d'une opération de maintenance sur une machine, au cours de laquelle son bras gauche a été broyé. 3.

aux entiers dépens de l'instance. » Par déclaration reçue le 21 juin 2021, la société L et L Brasserie a régulièrement relevé appel de ce jugement.

franc, les cessionnaires s'engageant en outre à garantir les cédants des sommes qui pourraient leur être réclamées pour avoir cautionné des dettes de la société envers la BNP et envers une société de brasserie

motifs adoptés des premiers juges, qu'il avait commis une faute d'imprudence en plongeant comme il l'avait fait, de la berge, sans sauter, de sa hauteur et en position horizontale, pieds au sol et les bras

X... se trouvait face à elle, l'attrapait par les épaules pour la projeter à terre ; que cette description, est totalement corroborée par les blessures occasionnées, la tête, et non le visage ou les bras

Le Bras sur lequel la cour d'appel a expressément fondé sa décision ; qu'en affirmant, cependant, que ce procès-verbal n'était pas produit aux débats, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise

motif d'un possible reclassement, tout en admettant expressément que Philippe Y..., jusqu'alors travailleur manuel, était désormais privé de la possibilité d'occuper un emploi exigeant l'usage de ses bras

nature à donner la mort et par conséquent à caractériser l'intention d'homicide ; en l'espèce, les conséquences n'ont pas été mortelles en raison du réflexe de la victime de s'abaisser ou de détourner le bras

coupable de ce délit tout en constatant que l'entorse du genou droit de la victime était antérieure aux violences imputées à celui-ci, ce dont il résultait que la victime n'avait subi qu'un hématome au bras

commissariat à pied, a été menottée, après avoir tenté de s'y opposer en mettant les deux mains sur sa poitrine et en s'appuyant sur un véhicule, après que le Lieutenant Y... lui ait ramené les deux bras

. et Christophe D... se trouvaient à proximité de Camille C..., Stéphane Y... a sorti le couteau qu'il avait dans la poche et en a porté au moins un coup à Camille C... qui a été gravement blessé au bras

de la partie civile veuve Dafflon avait été "reçu par courrier le 30 juin 1992" ; qu'Isabelle C... épouse X... a omis de s'informer des conditions de chantier afin d'être en mesure d'empêcher que le bras