compte qui, bien que rédigé en termes généraux, était accompagné d'un bulletin de salaire permettant à la salariée de connaître précisément le détail des sommes perçues ; qu'en statuant ainsi, sans constater

Bouche à Oreille de justifier le règlement du bulletin de salaire du mois d'août 2015 pour un montant de 1133,82 euros et la somme de 462,75 euros due par M.

Elle produit son bulletin de salaire du mois de juin 2014, lequel fait apparaitre un montant « net à payer » négatif, notamment dû à la retenue d'un acompte correspondant au montant de son salaire net,

ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION DES BULLETINS DE SALAIRE

le 1er juin 2003 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 7 avril 2004 pour obtenir le paiement de diverses sommes en application de la convention collective d'import-export indiquée sur les bulletins

X... s'élève à la somme de 4 887 euros par mois outre 34 euros environ de droits d'auteur ; Qu'en statuant ainsi alors que le bulletin de salaire le plus récent versé aux débats par M.

Aussi, et alors que l'indemnité compensatrice de préavis doit correspondre au salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé, au regard du bulletin de salaire édité en juillet 2018 et qui fait

ainsi que cela ressort de l'analyse comparée des bulletins de salaire et de ces relevés, mettant en évidence par exemple une absence rémunérée du salarié en février 2017 et l'apparition de trajets ou

ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leurs sont fournis par les parties au soutien de leur prétention ; qu'il ressort des bulletins

A..., d'avoir en conséquence ordonné à la Société Générale de remettre aux salariés des bulletins de salaire rectifiés par la suppression de la ligne 590 "ajustement sur le net", à savoir concernant Mme

certificat de travail, reçu pour solde de tout compte) sous astreinte de 10,00 euros par jour et par document à compter du 15ème jour suivant la notification du jugement ; ordonné la remise des bulletins

été attribué qu'en octobre 1983 ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il incombe à l'employeur, tenu d'indiquer sur les bulletins

de salaire pour juillet 1998, de frais de déplacement, d'une indemnité de licenciement ainsi que d'une demande tendant à la remise d'un certificat de travail, de reçu de solde de tout compte, du bulletin

et de congés payés afférents ainsi que la remise de bulletins de salaire correspondants ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié une provision sur un rappel de salaire et les congés

[Y] [V] de l'intégralité de ses prétentions et demandes, - dit n'y avoir lieu à rectification de son bulletin de salaire, - déboute la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

avoir fait obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail ; "aux motifs qu'ayant entrepris un contrôle, l'inspecteur du travail n'a pu effectuer ce contrôle du fait que les bulletins

constituée, selon l'article L. 324-10, dernier alinéa, du code du travail, par la remise à un salarié d'un bulletin de salaire ne mentionnant pas toutes les heures de travail effectuées implique nécessairement

simple mensonge écrit, qui n'est accompagné d'aucun acte externe lui donnant force et crédit, n'est pas constitutif d'une manoeuvre frauduleuse caractérisant l'escroquerie ; que le seul envoi des bulletins

X..., à partir de juillet 1980, des bulletins de salaire faisant état d'une qualification d'attaché commercial et de retenues " cadres " ; que toutefois, par une lettre du 10 avril 1981, la Blanchisserie

social avec des fonctions techniques de directeur commercial alors, selon le pourvoi, qu'il n'a pas été répondu aux conclusions faisant valoir qu'en ne mentionnant pas son activité salariale sur ses bulletins