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les 7 et 8 décembre 2005 doit être confirmée ; 1 ) ALORS QUE la résolution votée le 19 décembre 2007 énonçant que l'assemblée générale autorise le cabinet STEIN, syndic, « à engager et à poursuivre

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00005

Cassation

13 janvier 2009

plusieurs formulaires et fascicules sur lesquels apparaissait le logo de la société Fafiec ; que parallèlement, en octobre 2003, la société Fafiec a confié une mission de communication à la société Cabinet

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comm

61372404cd58014677411315

Cassation

17 décembre 2002

X... et Mlle Y... ont donné mandat à Mme Z..., exerçant l'activité d'agent commercial sous l'enseigne Cabinet Z..., de constituer un dossier financier relatif à la reprise de parts sociales et au rachat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10480

Cassation

1 juin 2022

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [P], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Exco Valliance

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10105

Cassation

8 février 2023

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor,Périer, avocat de la société Dekra Industrial, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10910

Cassation

26 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société CF production, après débats en l'audience publique du 13 septembre

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8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455498.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

que l'administration avait régulièrement pu notifier la proposition de rectification du 21 décembre 2010 à l'adresse du cabinet d'expert-comptable qu'elle avait mandaté pour la représenter " dans les

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8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:484114.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet C Pinet, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454444.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin -

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civ3

61372092cd580146773ebc6b

Cassation

23 avril 1971

DOCTEUR EN MEDECINE " ET " A NE PAS PRETER LES LIEUX A DES TIERS SOUS QUELQUE PRETEXTE QUE CE SOIT ", A AUTORISE SON FRERE RAOUL Y..., EGALEMENT DOCTEUR EN MEDECINE, A DONNER DES CONSULTATIONS DANS SON CABINET

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5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494408.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

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9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502088.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Paris Montreuil ; Considérant ce qui suit

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1ère chambre civile A

60328c423efbd8bfbc4a9c0f

Appel

11 janvier 2018

L'expert a déposé un premier rapport le 13 février 2012, en concluant qu' [B] [A] n'était pas consolidée sur le plan dentaire et psychiatrique.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100255

Cassation

7 mars 2018

X... de ses propres clients, la cour d'appel a dénaturé ces courriers, en violation de l'interdiction faite au juge de dénaturer les écrits qui lui sont soumis ; ALORS 7°) QUE en considérant d'une part

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1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496010.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300409

Cassation

10 avril 2013

1965 ; Sur le premier et le deuxième moyens réunis : Attendu que la société Cabinet Ariane Immobilier, M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310239

Cassation

4 juillet 2019

son rapport le 2 mai 2013 et n'a été classée qu'au motif que"la personne qui a commis l'infraction dont vous avez été victime n'a pas été identifiée" ; que les constatations auxquelles a procédé le cabinet

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10470

Cassation

3 octobre 2018

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cabinet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01584

Cassation

24 septembre 2014

X... était sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné solidairement les sociétés Stratège Plus et Cabinet Albert et associés à payer à M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300249

Cassation

18 février 2016

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Cabinet Bringer.