Chaque observation exprimée de manière circonstanciée par la personne contrôlée fait l'objet d'une réponse motivée.

Par acte d'huissier du 25 novembre 2020, Monsieur [X] a adressé à la SAS Centre Porsche Lorraine un chèque de banque d'un montant de 14984,04 euros et lui a fait sommation de restituer le véhicule et ses

L'intimée justifie avoir réglé sa quote-part par chèque de banque de 55 000 euros prélevé sur son compte personnel le 23 avril 2009.

Le prix de 3 990 000 francs a été payé par chèque de banque. Le 11 décembre 1991, MM. [H] et [N] ont pris possession de l'hôtel, ont révoqué le gérant, M. [J] [T] et ont désigné M.

En cas de réalisation des conditions suspensives stipulées, la signature de l'acte authentique de vente aura lieu au plus tard le 30 juin 2013 moyennant le paiement du prix et des frais par chèque de banque

[S] qu'ils remettront aux cédants trois nouveaux chèques de banque afin de régler le prix des cessions, condamner en tant que de besoin MM.

) QUI LUI CONSENTAIT DES DECOUVERTS, A EMIS UN CHEQUE, QUE LA BANQUE A REFUSE DE PAYER, SON COMPTE ETANT TOUJOURS DEBITEUR ; QUE, SUR INJONCTION DE LA BANQUE, OLIVAIN LUI A, DANS LES QUINZE JOURS, CONFORMEMENT

Par ordonnance en date du 10 septembre 2021, le juge a': - ordonné la mainlevée de l'opposition pour vol formée par la SARL Les Deux Gourmands sur le chèque Banque Populaire n° 0000060 d'un montant de

tiré sur la Banque populaire, qui a été crédité le même jour au compte de l'Eurl ouvert à la Banque de Bretagne (la banque) ; que celle-ci a contrepassé le 18 mai suivant le chèque litigieux, revenu impayé

litigieux et non du rejet de ces chèques par la banque en raison de l'absence de provision du compte de Y... ; "alors, enfin, que la Cour s'est exclusivement déterminée sur le comportement qui devrait

ouvert à la Banque Populaire du Puy et selon la copie du chèque produit par la Banque Populaire lors de l'instance civile, ce chèque aurait été payé en espèces au guichet le 23 janvier 1981 à sa bénéficiaire

son père étaient libellés à l'ordre de la banque et non endossables ; que sa demande de communication portait sur le contenu et l'exécution des instructions données par l'émetteur des chèques à la banque

DE LA REGION NORD DE PARIS (LA BANQUE), AU PAIEMENT D'UN CHEQUE DE 30 000 FRANCS TIRE PAR DAME X...

[T] [F] de 212 800 francs, et d'un chèque Cial tiré sur le compte de Mme [F] de 106 200 francs.

euros et soixante-quatorze centimes (3273, 74 €) la créance de monsieur Pierre X... sur madame Gisèle Z... au titre de la régularisation du solde du compte commun 604090015 ouvert à la Lyonnaise de Banque

La remise d'un chèque, même de banque, ne vaut paiement que sous réserve de son encaissement.

de chèques volés, la banque NSM a contrepassé au débit du compte de la société EEO la somme représentant le montant des chèques ; que la société EEO a demandé à la société Swiss Bankers et à la banque

[X] [H] produit le chèque de banque d’un montant de 164 000€ émis par la SCI [9] au profit de Me [PD] [V], notaire.

ensemble les articles 9 et 10 du Code civil et 11 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a demandé à la Société générale la communication de plusieurs chèques

Il signale encore qu'il justifie de l'apport débité de son compte personnel pour chaque dépense débitée sur le compte joint, et produit les factures de travaux justifiant du montant des travaux financés