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46 643 résultats pour « chauffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fca4c148df58966999a2970

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

[Z] a été embauché par la société Transports Mandico à compter du 1er août 2011 selon contrat à durée déterminée renouvelé à plusieurs reprises, en qualité de chauffeur routier au coefficient 138 M de

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CC

soc

61372102cd580146773f03c5

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

X... a été embauché le 27 octobre 1983 par la Société élevage avicole de la Manche (SEAM) en qualité d'ouvrier agricole chauffeur ; que le contrat de travail a été rompu en décembre 1985 ; Attendu que

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comm

6137236acd5801467740976f

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

l'arrêt attaqué, que, par acte du 19 septembre 1988, la société de Transports Cergy-Ouest (société TCO) a donné en location à la société de Transports du Val-d'Oise (société TVO) un véhicule avec chauffeur

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soc

6137232bcd58014677406549

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

X..., engagé le 26 décembre 1990 par la société d'exploitation Transports Couturier en qualité de chauffeur, a été victime d'un accident de travail le 15 février 1992 et a été licencié pour faute grave

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comm

61372307cd580146774048bd

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

(les franchisés) des contrats de franchisage concernant une activité de location de véhicules avec chauffeur, de transports de documents, de courses en tous genres et de petits déménagements; que ces

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soc

6137222bcd580146773fac86

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Z..., engagé, le 7 avril 1986, en qualité de chauffeur poids lourds par la société Ipodec, a été victime, le 5 février 1988, d'un accident du travail ; que le 1er décembre 1988, le médecin du travail

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soc

61372204cd580146773f984c

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

X... a été embauché le 1er août 1982 par la société Manzagol en qualité de chauffeur-livreur, puis a été promu attaché commercial le 1er juin 1985 ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 3 avril

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comm

6137220ecd580146773f9dee

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

formé une demande reconventionnelle, en faisant valoir qu'elle avait confié à la société RTD des marchandises d'une valeur de 49 104,98 francs, à ne livrer que contre remboursement, tandis que le chauffeur

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soc

6137228acd580146773fe31b

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

X..., employé en qualité de chauffeur de poids lourds par M.

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soc

613722a8cd580146773ffbfa

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

X... a été engagé par la société SCREG du Sud Ouest en qualité de chauffeur selon un contrat de travail du 22 juin 1989, prenant effet au 27 juin 1989, ledit contrat stipulant que l'ancienneté du salarié

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613722cdcd58014677401a72

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

X..., engagé le 28 octobre 1988 en qualité de chauffeur manutentionnaire spécialisé par la société Transports Bousquet père et fils, demandait à son employeur l'autorisation de partir en congé du 16 au

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comm

61372425cd58014677412da8

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

que la société Westermann France a conclu avec la société Transports Sprint un "contrat de coopération", aux termes duquel cette dernière mettait à sa disposition, durant cinq ans, un camion avec chauffeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01047

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[V] a été engagé le 4 novembre 2015 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Feti Trans. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00245

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[F] en qualité de chauffeur ambulancier à compter du 1er mars 2010, d'abord par plusieurs contrats à durée déterminée de remplacement, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2011

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00399

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

a été engagé par la société Soft Marketing, à compter du 11 octobre 2004 en qualité de préparateur de commandes, puis par avenant du 7 avril 2005 en qualité de cariste, préparateur de commandes et chauffeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02147

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il exerçait les fonctions d'ouvrier spécialisé avec la qualification de chauffeur. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00930

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[E] a été engagé par la société Sud pressing à compter du 2 janvier 2003 en qualité de chauffeur livreur. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00213

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[J] a été engagé en qualité de chauffeur hautement qualifié de véhicules poids lourds le 17 août 2015 par la société Transports M. Malgogne. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00439

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 mai 2023), Mme [T] a été engagée en qualité de chauffeur ambulancier, le 24 décembre 2010, par la société Ambulances havraises (la société). 2.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00871

Cassation

24 juin 2025

24 juin 2025

[G] [W], désigné par le propriétaire du véhicule comme ayant été le conducteur, en sa qualité de chauffeur locataire de taxi, a été poursuivi devant le tribunal de police qui l'a déclaré coupable du chef

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