végétaux se trouvant dans le jardin de M. et Mme [R] n'ont pas été plantés à bonne distance ont dégradé et dégradent encore son mur ; le pin, qui n'est pas suffisamment élagué, est à l'origine de la chute

Il argue qu'avant son accident il n'a jamais eu à souffrir de son épaule droite sur laquelle il a chuté le 20.06.2018, qu'il travaillait dans la restauration depuis 2001, qu'il a été reconnu travailleur

Les désafleurs de 5 mm en divers endroits du salon et le défaut de planéité du carrelage sur 10 mm situé juste à l'arrivée des escaliers du deuxième étage, sans compromettre la solidité de l'ouvrage

de protection collective d'une efficacité au moins équivalente sont mis en place et que lorsque l'utilisation de ces dispositifs de protection est reconnue impossible, le port d'un système d'arrêt de chute

viser l'avis de la commission consultative médicale ; elle ne se réfère à aucune annexe et aucune autre décision ou avis n'est joint ; - l'infirmité du genou droit est la conséquence directe d'une chute

ressort des mentions du nouveau rapport d'expertise au vu duquel a été pris le second arrêté du 22 mars 2006, que des mesures provisoires devaient également être prises d'urgence pour faire face aux chutes

, l'installation d'un ascensceur et rénovation complète des cages d'escalier ; que les procèsverbaux de réception des 7, 26 et 27 décembre 2002 annexés à l'acte de vente du 25 septembre 2007 font notamment

c- lot n° 3 menuiserie escalier.

, ou d'entraînement ou en escale, sauf faute de la victime détachable du service ".

, ou d'entraînement ou en escale, sauf faute de la victime détachable du service ".

Il soutient que : - il est propriétaire d'une maison d'habitation située au 25 boulevard de la Digue à Saint-Thibéry ; le mur et l'escalier de la propriété présentent de nombreuses fissures ; un platane

Un accident est survenu le 5 septembre 2003 : le garde-corps en béton armé du balcon d'un appartement n° 331 situé au 6ème étage de l'escalier 6, s'est détaché et est tombé dans l'une des cours de l'immeuble

Un « désordre » de l'échappée d'escalier d'une hauteur de 1,70 m (inférieure à 2,00 m) persiste. Le « désordre », en raison d'une absence d'ascenseur, persiste.

les parties peuvent proposer de nouvelles preuves en cause d'appel pour justifier les prétentions qu'elles avaient soumises aux premiers juges ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que lors d'un galop d'essai

Les bâches latérales du porteur, qu'il a omis de refermer, et les équipements de protection individuelle qu'il était tenu de porter, étaient de nature à prévenir les risques de chute, * le DUER le plus

C, qui s'est gravement blessé après avoir chuté du toit d'une chaufferie communale sur laquelle il était monté pour réaliser une vidéo, doit être regardé comme un usager de cet ouvrage public.

adapté à son état de santé ; - elle comprend que les logements en rez-de-chaussée sont plus rares et elle accepterait un T2 au 1er étage, même sans ascenseur, tant qu'elle peut encore monter des escaliers

[D] a le 10 décembre 2020 interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 16 novembre 2020, indiquant n'avoir pas pu comparaître à l'audience du tribunal, « ayant été victime d'une chute sur

[V] glisse d’un échelon et chute atterrit sur le sol les pieds en avant. Siège des lésions : main gauche, pied et cheville droit.

un entretien tout à fait déficient (paillasson complètement usé , sol non lavé , emballages de gâteaux laissés à terre , toile d'araignée, trappes de regard en partie cassées présentant un danger de chute