Au titre de 2021, si le syndicat intercommunal n'a pas adopté de coefficient multiplicateur, ou s'il a adopté un coefficient multiplicateur inférieur à 4, le coefficient multiplicateur 4 s'applique.

- ordonner à l'employeur de le repositionner au coefficient 150 position 2.3 avec un salaire brut de 4.068 euros, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt

Le rapport médical du Professeur [S] [C] rédigé le 20 juin 2025 conclut que : Les pathologies résultant de l'accident de travail du 1er Juin 2015 constatées par le médecin conseil de la Caisse et qu'il

Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 mars 1989), que Mme X... a été embauchée le 20 mars 1968

2012 à une revalorisation de son coefficient de 11 points, et à partir de janvier 2016 à une revalorisation de 17 points.

Par une ordonnance du 17 mars 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat. Un mémoire produit par l’AP-HM a été enregistré le 31 mars 2025. Un mémoire produit par M. 

Par une ordonnance du 17 mars 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat.

Par une ordonnance du 17 mars 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat. Un mémoire produit par l’AP-HM a été enregistré le 31 mars 2025.

Par une ordonnance du 17 mars 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat. Un mémoire produit par l’AP-HM a été enregistré le 18 mars 2025.

Par une ordonnance du 17 mars 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat.

Par une ordonnance du 17 mars 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat. Un mémoire produit par l’AP-HM a été enregistré le 18 mars 2025.

heure supplémentaire effectuée au cours de la période courant du 20 décembre 2021 au 31 janvier 2022 ». 9.

atteindre le coefficient 285.

application de l'ordonnance du 9 janvier 2015 s'inscrivent bien dans le cadre d'une ALD.

. / De même, il est convenu que le temps de travail effectif est calculé par application d'un coefficient de 75 % appliqué sur le temps de travail effectué./ Les heures de travail effectif supplémentaires

A B et à 20 % pour Mme A B. 6.

le coefficient de 0,33 qu’elle propose reflèterait davantage la valeur des parties constituées par ces espaces.

à proportion de son coefficient de déduction ".

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mayday sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 février 2015

La promotion au coefficient 110 pourra être prononcée après 3 ans d'activité à la clinique dentaire » ; Article 15 : « L'avancement s'effectue par l'ancienneté et par le choix.