Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
L'Etat participe financièrement aux opérations suivantes exécutées par les vétérinaires sanitaires :
Article 8
La division « emploi des forces-protection » contribue au commandement stratégique des opérations.
LEGIARTI000042199392
Annexe I : calendrier relatif à la liste électorale et aux opérations électorales
Article 29 bis
Délais de commencement et de réalisation des opérations (R. 321-19 du CCH)
Article 16
Au sein de l'école, le directeur est chargé de l'organisation des opérations électorales.
Article 3
Assurer au service de la réception les opérations relatives au séjour des clients.
Article 213-1.36
Registre des hydrocarbures, partie II - Opérations concernant la cargaison et le ballast
Article Annexe
Lors du triage des lots et avant toute opération de compression ou de découpage :
Article R2122-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05
Les opérations de dépouillement du vote par correspondance font l'objet de traitements automatisés.
Article 1549
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 15
Le technicien commence ses opérations dès que les parties et lui-même se sont accordés sur les termes de leur contrat.
Article R411-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 85
-Le préfet précise par arrêté les conditions de réalisation des opérations, en particulier :
Article 4
En matière d'opérations aériennes, le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes :
Article R422-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 51 > 15
Les opérations du fonds sont comptabilisées conformément aux règles applicables aux entreprises d'assurance.
Article R932-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 24
Les provisions techniques des opérations prévues à l'article L. 932-24 sont les suivantes :
Article R222-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 23
Les provisions techniques des opérations prévues à l'article L. 222-1 sont les suivantes :
Article D719-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03
Le bureau se prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.
Article Annexe XV
Les dispositions du présent règlement intérieur sont applicables à la commission paritaire nationale et aux commissions paritaires régionales et départementales visées aux articles 37 et suivants du présent texte.
Article L514-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91
La commission nationale paritaire peut saisir la commission nationale de concertation et de proposition de toute question entrant dans les attributions de ladite commission.
Article R634-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26
La procédure devant la commission de discipline est contradictoire. La commission se réunit sur convocation du président.
Article 1
l'article D. 612-22 du même code : une commission d'examen des vœux et une commission d'évaluation.
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