X... et de la société 2A Sérigaphie, de Me Choucroy, avocat de la société Boisseau, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit italien FLEISMAN SRL, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Shreshth International, société de droit

Mme le conseiller BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions

[S] [E], et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient présents M.

OU COMME REVENUS ASSIMILES AUX BENEFICES NON COMMERCIAUX...

des baux commerciaux. 3.

[Adresse 2] [Localité 5] - FRANCE non constitué signification de déclaration d'appel et des conclusions à personne habilitée le 26 août 2025 S.E.L.A.R.L.

toulousain (ETT), dont l'activité est la vente de produits textiles, en a confié le façonnage à une société de droit marocain, par l'intermédiaire de la société Uyuni en mars 1998 ; que leurs relations commerciales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 juin 2004), que la société

d'un montant de 69 996 € HT, les deux indexés sur l'indice des loyers commerciaux (ILC) soit une redevance totale annuelle de 120 000 €.

L... à l'égard des clients comme un directeur commercial , et que le gérant a établi une attestation dans laquelle il déclare qu'il fait partie du personnel en qualité de directeur commercial à durée indéterminée

B..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Sterc Maissiat, les conclusions de M.

Salah A..., directeur commercial de l'entité, ces trois supérieurs hiérarchiques réfutant toute relation de travail avant mars 2011 ; que si M.

Par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 25 janvier 2026, la S.C.

ne pourrait que s'analyser en une rupture brutale » de leurs relations commerciales.

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société civile immobilière APJD, de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Y..., les conclusions

* Débouter la société [H] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

n° T 16-10.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Martine X..., épouse Y..., ancienne