COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05

- la banque n'était pas tenue de conseiller à son client de contracter une assurance complémentaire, qu'elle n'était d'ailleurs pas en mesure de proposer, pour couvrir la période allant jusqu'à la fin

Y..., conseiller référendaire rapporteur, M.

juridique de ses demandes, et ne produit pas les différents contrats et mandats souscrits, n'établit pas de manquements de la banque à ses obligations » ; ALORS QUE le banquier est tenu d'un devoir de conseil

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pinsseau conseiller rapporteur, MM.

conseils, pour le compte d'AMEX CONSEILS, à des clients de la société AMC.

client.

SUR CE : Considérant que l'avocat est tenu, dans la limite de la mission qui lui est confiée, à une obligation d'information et de conseil de son client laquelle doit éclairer ce dernier sur l'état

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en ont délibéré.

clientèle afin qu'ils vendent les produits d'épargne salariale ; que sa fonction est bien l'animation et la formation, qu'il ne dispose pas d'un portefeuille clients, qu'il vient en support des conseillers

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

(vendeurs et acquéreur), Vous avez amplement failli à votre devoir de conseil envers les clients, notamment sur les risques encourus par cette opération, alors que vous vous plaisez sans cesse à revendiquer

rentre pas dans le cadre de cette mesure, il n'en demeure pas moins que la particularité de la toiture litigieuse constituée de nombreux retours et angles aurait dû alerter la SARL A... et l'amener à conseiller

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Besson, conseiller rapporteur, Mme Bouvier, conseiller, et M.

à l'égard de son client en matière d'assurance et engage sa responsabilité personnelle lorsqu'il fait œuvre de légèreté dans l'organisation du transport ou qu'il omet de conseiller utilement un client

Ils lui font grief d'avoir conseillé à ces clients, au nom de leur prétendu intérêt, de dénoncer leur contrat à leur date d'expiration, et d'avoir organisé systématiquement cette dénonciation en rédigeant

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.