Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, Mme Kamara, MM.

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

[G], après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Agostini, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de

, président, Mme Agostini, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

de l’égalité des armes et du contradictoire ont-ils été respectés en ce qui concerne la procédure devant la Cour de cassation en raison   : – de la communication alléguée du projet d’arrêt du conseiller-rapporteur

DU CODE CIVIL, 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT ENCORE GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR INFIRME LE JUGEMENT ENTREPRIS QUI AVAIT RECONNU AU VU DES CONCLUSIONS DU CONSEILLER

    Sur le grief tiré de la transmission au rapporteur public du projet de décision du conseiller rapporteur 12.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Monge, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Monge, conseiller

Suite à cette décision, le requérant demanda à son avocat, par lettre du 18   avril 2000, de lui adresser les copies du rapport du conseiller rapporteur et des conclusions de l’avocat général.

; qu'en l'espèce le président et le conseiller chargé du rapport ont méconnu leur rôle respectif " ; Attendu qu'il n'importe que l'identité du prévenu ait été vérifiée par le conseiller rapporteur,

Par jugement avant dire droit en date du 2 mars 2006, le conseil de prud'hommes de Tarbes a désigné Monsieur A...en qualité de conseiller rapporteur.

du conseiller rapporteur en violation des articles 546,1021 du code de procédure civile et 486 du code de procédure pénale, toute décision judiciaire devant être signée par son auteur, et, d'autre part

que le conseiller rapporteur assistèrent au délibéré.

Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Pireyre, président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.