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2 974 résultats pour « contrat multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

60349dd05965168a420b7f68

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

La société RMS, assurée par la société Allianz IARD, en vertu d'un contrat d'assurance multirisques industriels, à effet au 29 septembre 1998, souscrit par la société MDF Centrale Internationale du Meuble

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07462cdc6046d47697322

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

café - restaurant - brasserie sous l'enseigne « les blouses blanches » situé [Adresse 3] à [Localité 5], a souscrit le 18 septembre 2018 auprès de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM) un contrat

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d766cbb391a608a185d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEBOUTER la SARL [P]&ENTREPRISE de l'intégralité de ses demandes DIRE ET JUGER que la Compagnie AXA FRANCE doit sa garantie à la SARL [P] & ENTREPRISE au titre du contrat d'assurance multirisque professionnelle

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67f750b06527a11effc4b6b7

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

161.370.811 aurait vocation à s'appliquer et non le contrat 121.202.769, - constater que la garantie « dommages d'effondrement » n'a pas été souscrite sur le volet de l'assurance de choses et que de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f520

Appel

16 juillet 2009

16 juillet 2009

Ils font valoir que cette clause ne saurait pallier la disparition de l'un des éléments fondamentaux du contrat, en l'espèce son objet.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de36676b73dd81b96ec4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Retro'» a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), le 27 juin 2019 à effet du 1er mai 2019, par l'intermédiaire du courtier Groupement européen d'assurances (GEA), un avenant au contrat

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1c11cdc6046d47b00161

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[N] ont souscrit les engagements suivants : - un contrat d'assurance « multirisque automobile » auprès de la compagnie d'assurance Aviva, - un contrat d'assurance « garantie valeur à neuf » souscrit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301488

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

maison individuelle le 1er décembre 1987, puis un acte d'acquisition d'un terrain le 18 août 1988 ; que la société LOFICOOP a souscrit auprès de la société LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA) un contrat

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a173b7bcdc6046d4725ab7f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

mise à disposition Contradictoire En premier ressort ___________________ Par acte sous seing privé du 31 janvier 2019, à effet du 1er janvier de cette même année, la société GROUPAMA a consenti un contrat

Source officielle
CA

3ème chambre

6a225a02cdc6046d4737cb96

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] [U] devant le juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire d'Albi, aux fins d'obtenir le constat de la résiliation du contrat par l'effet de la clause résolutoire, l'expulsion

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdc031d531f8c2755663aa1

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

MAAF ASSURANCES en vertu d'un contrat d'assurance multirisque professionnelle, - le box n° 26, était, par bail commercial du 1.1.2005, loué à usage d''entrepôts, ateliers' à [N] [J], assuré en multirisque

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc8a214982305d4c20304

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle a souscrit auprès de la compagnie AXA en janvier 2017 par l'intermédiaire d'un courtier un contrat d'assurance multirisque professionnelle dont elle a demandé en vain à la compagnie selon déclaration

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318cdd7001754d622f6f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En vertu de l’article 1302-2 du code civil, “celui qui par erreur ou sous la contrainte a acquitté la dette d’autrui peut agir en restitution contre le créancier. […] La restitution peut aussi être demandée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201929

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

(l'assuré) a souscrit en décembre 2003 auprès de la société MATMUT (l'assureur) un contrat d'assurance multirisque habitation incluant une garantie protection juridique comportant, en cas de désaccord,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89372

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

d'assurances multirisques ayant pour objet la couverture des risques hôteliers et comprenant une garantie contre les effets des catastrophes naturelles.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f21cbe9373d969ac44c2

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Le 17 janvier 2014, elle a souscrit auprès d'AXA un contrat d'assurance multirisque professionnelle, garantissant notamment les conséquences financières de l'arrêt d'activité.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc2a9e633183e2ee17758

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par courrier en date du 10 avril 2019, la Sa La Banque Postale Assurances Iard a refusé de mobiliser sa garantie catastrophe naturelle aux motifs que les dommages constatés étaient déjà apparus suite à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210037

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

les opposant à la société Macsf assurances, dont le siège est [...]                                           , défenderesse à la cassation ; La société Macsf a formé un pourvoi incident éventuel contre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201633

Cassation

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Joseph X... que la somme de 3. 048, 98 ¿, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations dont il résultait que la créance de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b8d0451e8318d0eacb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

garanties du contrat d'assurance multirisque Multipro souscrit auprès d'elle n'ont pas vocation à s'appliquer, -débouter la compagnie Generali de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - constater

Source officielle